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7 datasets for “charge-fiscale”

  1. data.gouv.fr

    Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 2 Jun 2026

    … une application en ligne permettant d’estimer la charge fiscale supportée par les entreprises de téléphonie mobile dans …

    • HTML
  2. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble

    Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023

    … Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Contrat de ville – zfu

    La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source : Insee)

    • CSV
  4. Opendatasoft hubLive preview

    [Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)

    ANCTUpdated 17 Jan 2018

    … bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans Cette donnée est …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020

    … bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans Les décrets en …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026

    … de santé (majoritairement des honoraires) une fois les charges fiscales et sociales déduites. Les professionnels de santé exerçant …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  7. data.gouv.fr

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026

    … de santé (majoritairement des honoraires) une fois les charges fiscales et sociales déduites. Les professionnels de santé exerçant …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
“charge-fiscale” datasets · Open Data Finder