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7 datasets for “charge-fiscale”
- data.gouv.fr
Détermination de la charge fiscale des opérateurs de réseaux mobiles en Afrique
Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 2 Jun 2026
… une application en ligne permettant d’estimer la charge fiscale supportée par les entreprises de téléphonie mobile dans …
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- data.gouv.fr
Zones Franches Urbaines (ZFU) de la Ville de Grenoble
Ville de GrenobleUpdated 19 Dec 2023
… Les entreprises de ces quartiers bénéficient d'un dispositif d'exonérations totale de charges fiscales et sociales durant …
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- data.gouv.fr
Contrat de ville – zfu
La RochelleUpdated 15 Nov 2022
… quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source : Insee)
- CSV
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[Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)
ANCTUpdated 17 Jan 2018
… bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans Cette donnée est …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-RhôneUpdated 4 Jun 2020
… bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans Les décrets en …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- Opendatasoft hubLive preview
Les revenus des professionnels de santé libéraux
DREES/OSAM/BPSUpdated 15 Sept 2026
… de santé (majoritairement des honoraires) une fois les charges fiscales et sociales déduites. Les professionnels de santé exerçant …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Les revenus des professionnels de santé libéraux
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026
… de santé (majoritairement des honoraires) une fois les charges fiscales et sociales déduites. Les professionnels de santé exerçant …
- CSV
- JSON
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET