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Search results for chambres-regionales-des-comptes

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23 datasets for “chambres-regionales-des-comptes”

  1. data.gouv.fr

    Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées

    Cour des comptesUpdated 22 Jan 2020

    Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont …

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  2. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

    Cour des comptesUpdated 18 May 2018

    Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des …

  3. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé …

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  4. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales (2015)

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des …

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  5. data.gouv.fr

    Rapport public annuel 2017

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son …

    • CSV/UTF8
  6. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d …

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  7. data.gouv.fr

    Région Occitanie 'Politique en faveur du Tourisme'- (Haute-Garonne)

    Cour des comptesUpdated 30 Jan 2018

    La chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans le cadre de la formation inter-juridictions Cour des comptes …

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  8. data.gouv.fr

    Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie

    Cour des comptesUpdated 1 Apr 2021

    En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles …

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  9. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2015

    Cour des comptesUpdated 12 Sept 2017

    … fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion …

    • ZIP (CSV UTF8)
  10. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales (2015)

    Cour des comptesUpdated 28 Nov 2016

    La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des …

  11. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2018

    Cour des comptesUpdated 28 Sept 2018

    … fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes. Elle y propose un bilan inédit de …

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  12. data.gouv.fr

    Les villes moyennes en Occitanie

    Cour des comptesUpdated 25 Jan 2021

    La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes …

    • CSV/UTF8
  13. data.gouv.fr

    Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017)

    Cour des comptesUpdated 7 May 2018

    … source](http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC)). Le corps des magistrats des chambres …

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Les finances publiques locales 2017

    Cour des comptesUpdated 11 Oct 2017

    … Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fruit d’un travail commun avec les chambres …

    • CSV/UTF8
  15. data.gouv.fr

    Les achats hospitaliers

    Cour des comptesUpdated 13 Sept 2018

    … À l’issue d’une enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la Cour constate des risques …

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  16. data.gouv.fr

    Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France

    Cour des comptesUpdated 1 Apr 2021

    … économiques et sociaux, la Cour et la chambre régionale des comptes ont constaté que l’offre d’aides …

    • CSV/UTF8
  17. data.gouv.fr

    La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris

    Cour des comptesUpdated 31 May 2022

    … L’audit flash publié ce jour par la Cour des comptes, et instruit par la chambre régionale des …

    • CSV
  18. data.gouv.fr

    Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France

    Cour des comptesUpdated 28 Sept 2017

    … Sans chercher à refaire un bilan économique de cette manifestation, la Cour et les six chambres régionales des …

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  19. data.gouv.fr

    Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de …

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  20. data.gouv.fr

    Les personnels des SDIS et de la sécurité civile

    Cour des comptesUpdated 28 Mar 2019

    La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité …

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