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49 datasets for “autorisation-dengagement”

  1. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général par mission / programme / action et titre

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  2. data.gouv.fr

    Budget Primitif 2026 de la Région Occitanie (autorisations de programme/ autorisations d'engagement)

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 3 Jul 2026

    Ce jeu de données présente le budget primitif 2026 de la Région Occitanie en autorisations de programme et …

    • CSV
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  3. data.gouv.fr

    Budget supplémentaire 2026 de la Région Occitanie (autorisations de programme / autorisations d'engagement)

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 3 Jul 2026

    Ce jeu de données présente le budget supplémentaire 2026 de la Région Occitanie en autorisations de programme et …

    • CSV
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  4. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en …

    • CSV
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  5. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en …

    • CSV
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  6. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …

    • CSV
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  7. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par ministère (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

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  8. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et …

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  9. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

    • CSV
    • JSON
  10. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de …

    • CSV
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  11. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action …

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  12. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …

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  13. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …

    • CSV
    • JSON
  14. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2011, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre …

    • CSV
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  15. data.gouv.fr

    Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …

    • CSV
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  16. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …

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  17. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …

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  18. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …

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  19. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …

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  20. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …

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