Search results for autorisation-construction
Filters
2 datasets for “autorisation-construction”
- data.gouv.fr
Données ADS - année 2015
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 1 Apr 2019
Nombres d'autorisations de droit du sol traités par la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole pour l …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Surfaces de plancher autorisées par la Ville d'Antibes
Ville d'AntibesUpdated 7 Apr 2026
Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction, doit calculer la surface créée, auparavant …
- CSV
- XLSX