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8 datasets for “article-31”
- data.gouv.fr
Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …
- CSV
- data.gouv.fr
19MGP005 - AVENANT 4 - DSP CREATION ET EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SYDOM AVEYRON
Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilésUpdated 27 May 2024
… Conformément à l'article 31 du contrat, les modifications des caractéristiques générales du programme de construction de nature …
- Opendatasoft hubLive preview
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
DAEUpdated 1 Apr 2021
… Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Dec 2023
… Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du …
- XLSX
- data.gouv.fr
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023
Ministères économiques et financiersUpdated 1 Apr 2021
… Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
DAEUpdated 26 Jan 2026
… Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Programmation des achats de l'Etat 2018-2021
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article 31 du …
- CSV
- JSON
- data.gov.au
Australian Natural Products dataset
CSIRO Data Access PortalUpdated 20 Sept 2025
… own and maintain their ICIP in accordance with Article 31 of the United Nations Declaration on the Rights …
- APPLICATION/X-7Z-COMPRESSED
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