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3 datasets for “approbation-des-comptes-de-lannee”

  1. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2025

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024

    **JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 17 Apr 2024

    **JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  3. data.gouv.fr

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année (PLRG) 2023

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2025

    **JEUX DE DONNÉES DU PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES …

    • CSV
    • JSON
    • OCTET-STREAM
“approbation-des-comptes-de-lannee” datasets · Open Data Finder