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4 datasets for “aire-alimentation-captage”

  1. data.gouv.fr

    Aire Alimentation Captage - Hautes-Pyrénées

    DDT Hautes-PyrénéesUpdated 15 Feb 2024

    La Loi Grenelle (article 27 de la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009) précise que l …

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  2. data.gouv.fr

    Couche des zones de portection des aires d'alimentation de captage en Meurthe-et-Moselle (ZP-AAC)

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 21 Nov 2023

    En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et …

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  3. data.gouv.fr

    Zones de sauvegarde du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (Drôme)

    La DrômeUpdated 4 Aug 2021

    Désireux de préserver les ressources stratégiques pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP), le SAGE a défini 30 …

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  4. data.gouv.fr

    Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP, en Eure-et-Loir (28) au 06/11/2026

    Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUpdated 12 Nov 2026

    Aires d'alimentation de captages (AAC) prioritaires (ex GRENELLE) et sensibles, destinés à l'AEP Sources de données …

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