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68 datasets for “aide-a-la-pierre”

  1. data.gouv.fr

    Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025

    Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …

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  2. data.gouv.fr

    Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire

    DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025

    La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …

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  3. data.gouv.fr

    Carte Délégation Aides à la Pierre CD76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 12 Aug 2025

    Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime …

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  4. data.gouv.fr

    Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Sept 2025

    Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département …

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  5. data.gouv.fr

    Carte Délégation Aides à la Pierre

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 20 Sept 2023

    Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime …

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  6. data.gouv.fr

    Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Feb 2025

    … Les aides à la pierre sont destinées à : - la production (par construction et par acquisition), la réhabilitation et …

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  7. data.gouv.fr

    Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025

    Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de …

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  9. data.gouv.fr

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. * * * Le fonds de …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. Le …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. Le …

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  12. data.gouv.fr

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. * * * Le …

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  13. data.gouv.fr

    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021

    Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. * * * Le …

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  14. data.gouv.fr

    DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la …

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  15. data.gouv.fr

    DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu …

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  16. data.gouv.fr

    Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017

    … La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides …

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  17. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Délégataires à la pierre

    DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2026

    … La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …

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  18. data.gouv.fr

    Programme local de l'habitat dans l'Hérault

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Jun 2026

    … L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à …

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  19. data.gouv.fr

    Liste des délégations locales de l'Anah

    Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026

    … Les délégataires de compétences Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale …

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  20. data.gouv.fr

    Programme d'intérêt général (PIG) habitat, zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes

    DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Feb 2021

    … bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à …

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