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68 datasets for “aide-a-la-pierre”
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Délégataire des aides à la Pierre en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Oct 2025
Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir …
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Délégations de compétence pour la gestion des aides à la pierre en Pays de la Loire
DREAL Pays de la LoireUpdated 30 Jan 2025
La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …
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Carte Délégation Aides à la Pierre CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 12 Aug 2025
Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime …
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Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Sept 2025
Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département …
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Carte Délégation Aides à la Pierre
Département de la Seine-MaritimeUpdated 20 Sept 2023
Cette carte fournit le périmètre de délégation des aides à la pierre au Département de la Seine-Maritime …
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Organismes délégataires des aides à la pierre en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Feb 2025
… Les aides à la pierre sont destinées à : - la production (par construction et par acquisition), la réhabilitation et …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. * * * Le fonds de …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. Le …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. Le …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par intercommunalité depuis 2008. * * * Le …
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. * * * Le …
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DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
Les aides à la pierre sont une aide publique à la construction de logements sociaux et à la …
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DAP76 2019 2024 Parc prive gestion financiere ANAH
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et le Département de Seine-Maritime, aident les propriétaires privés, qu …
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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017
… La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides …
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[DREAL OCCITANIE] Délégataires à la pierre
DREAL OccitanieUpdated 15 Apr 2026
… La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l …
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Programme local de l'habitat dans l'Hérault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'HéraultUpdated 4 Jun 2026
… L’Etat peut déléguer aux intercommunalités munis d’un PLH et aux départements la gestion des aides à …
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Liste des délégations locales de l'Anah
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… Les délégataires de compétences Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale …
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Programme d'intérêt général (PIG) habitat, zonages supra-communaux en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-AlpesUpdated 23 Feb 2021
… bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à …