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6 datasets for “agec-article-58”
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Déclaration article 58 Loi Agec-Biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
Maxime BARTHELEMYUpdated 29 Jun 2026
Tableau de recensement (fichier Excel 29 juin 2026) relatif à la déclaration des achats issus du réemploi, de …
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Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole
Saint-Etienne MétropoleUpdated 22 Jun 2026
Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant …
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à …
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Suivi achats des matières recyclées et issus du réemploi - Article 58 Loi AGEC Vincennes
Ville de VincennesUpdated 2 Jun 2026
Ce jeu de données regroupe les informations relatives aux dépenses annuelles engagées par la Ville de Vincennes pour …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
… gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), article 58](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759 …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
… gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), article 58 Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 …
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