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111 datasets for “actes-reglementaires”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Actes règlementaires du CIAS de Saint-Nazaire agglomération

    CARENEUpdated 16 Oct 2026

    Liste des actes règlementaires adoptées au CIAS de Saint-Nazaire agglomération (Délibérations, Arrêtés, Décisions).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. data.gouv.fr

    Actes règlementaires du CIAS de Saint-Nazaire agglomération

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 16 Oct 2026

    Liste des actes règlementaires adoptées au CIAS de Saint-Nazaire agglomération (Délibérations, Arrêtés, Décisions).

    • CSV
    • JSON
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Actes règlementaires du CCAS de la commune de Saint-Nazaire

    Saint-NazaireUpdated 13 Nov 2026

    Liste des actes règlementaires (délibérations, arrêtés et décisions) du comité communal des actions sociales de la ville de …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Actes règlementaires du CCAS de la commune de Saint-Nazaire

    Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026

    Liste des actes règlementaires (délibérations, arrêtés et décisions) du comité communal des actions sociales de la ville de …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    SEMOCTOMUpdated 18 Jun 2026

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    LapouyadeUpdated 4 Jul 2022

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    BerthezUpdated 31 Mar 2022

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  8. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Gironde numériqueUpdated 8 Jul 2026

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  9. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Saint-LoubèsUpdated 11 Oct 2026

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  10. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Val-de-LivenneUpdated 18 Mar 2025

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Saint-Genès-de-LombaudUpdated 9 Mar 2022

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Saint Denis de PileUpdated 31 Mar 2022

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  13. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    Saint Denis de PileUpdated 18 Mar 2025

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  14. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de Bordeaux Métropole

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  15. data.gouv.fr

    Délibérations de Bordeaux Métropole

    Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026

    Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.

    • CSV
    • JSON
  16. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de la ville de Bordeaux

    Ville de BordeauxUpdated 13 Nov 2026

    Détail des délibérations de la ville de Bordeaux.

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022

    CD28Updated 31 Dec 2022

    Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Arrêtés du Maire 2018

    Les LilasUpdated 6 Jul 2022

    Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes …

    • PDF
  19. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de Mérignac

    Ville de MérignacUpdated 1 Jun 2023

    Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  20. data.gouv.fr

    Délibérations de Mérignac

    Bordeaux MétropoleUpdated 1 Jun 2023

    Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données …

    • CSV
    • JSON
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