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111 datasets for “actes-reglementaires”
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Actes règlementaires du CIAS de Saint-Nazaire agglomération
CARENEUpdated 16 Oct 2026
Liste des actes règlementaires adoptées au CIAS de Saint-Nazaire agglomération (Délibérations, Arrêtés, Décisions).
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Actes règlementaires du CIAS de Saint-Nazaire agglomération
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 16 Oct 2026
Liste des actes règlementaires adoptées au CIAS de Saint-Nazaire agglomération (Délibérations, Arrêtés, Décisions).
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Actes règlementaires du CCAS de la commune de Saint-Nazaire
Saint-NazaireUpdated 13 Nov 2026
Liste des actes règlementaires (délibérations, arrêtés et décisions) du comité communal des actions sociales de la ville de …
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Actes règlementaires du CCAS de la commune de Saint-Nazaire
Saint-Nazaire agglo - La CARENEUpdated 13 Nov 2026
Liste des actes règlementaires (délibérations, arrêtés et décisions) du comité communal des actions sociales de la ville de …
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Actes réglementaires
SEMOCTOMUpdated 18 Jun 2026
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
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Actes réglementaires
LapouyadeUpdated 4 Jul 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
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Actes réglementaires
BerthezUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- CSV
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Actes réglementaires
Gironde numériqueUpdated 8 Jul 2026
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
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Actes réglementaires
Saint-LoubèsUpdated 11 Oct 2026
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
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Actes réglementaires
Val-de-LivenneUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
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Actes réglementaires
Saint-Genès-de-LombaudUpdated 9 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
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Actes réglementaires
Saint Denis de PileUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
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Actes réglementaires
Saint Denis de PileUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
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- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
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Délibérations de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.
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- JSON
- GEOJSON
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Délibérations de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
Détail des délibérations de Bordeaux Métropole.
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Délibérations de la ville de Bordeaux
Ville de BordeauxUpdated 13 Nov 2026
Détail des délibérations de la ville de Bordeaux.
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Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022
CD28Updated 31 Dec 2022
Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet …
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Arrêtés du Maire 2018
Les LilasUpdated 6 Jul 2022
Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes …
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Délibérations de Mérignac
Ville de MérignacUpdated 1 Jun 2023
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données …
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Délibérations de Mérignac
Bordeaux MétropoleUpdated 1 Jun 2023
Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données …
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