Skip to content
Open Data Finder

Search results for 72-heures

Filters

2 datasets for “72-heures”

  1. data.gouv.fr

    Liste des etablissements autorises a collecter des laits de 72H agrees CE

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Sept 2015

    L'ensemble des listes officielles mises א disposition par le Ministטre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et …

    • PDF
    • TXT
  2. data.gouv.fr

    Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

    CNILUpdated 7 Oct 2026

    … Cette notification auprès de la CNIL doit être réalisée dans les 72 heures, par l'organisme responsable de …

    • CSV
    • XLSX
“72-heures” datasets · Open Data Finder