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6 datasets for “213303936”
- data.gouv.fr
Délibérations
Saint Denis de PileUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Délibérations
Saint Denis de PileUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- CSV
- data.gouv.fr
Actes réglementaires
Saint Denis de PileUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Actes réglementaires
Saint Denis de PileUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Budgets
Saint Denis de PileUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- CSV
- data.gouv.fr
Budgets
Saint Denis de PileUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE