Search results for 213302300
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3 datasets for “213302300”
- data.gouv.fr
Délibérations
LapouyadeUpdated 6 Jun 2026
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Actes réglementaires
LapouyadeUpdated 4 Jul 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- CSV
- data.gouv.fr
Budgets
LapouyadeUpdated 6 Jun 2026
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE