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3 datasets for “213302300”

  1. data.gouv.fr

    Délibérations

    LapouyadeUpdated 6 Jun 2026

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
  2. data.gouv.fr

    Actes réglementaires

    LapouyadeUpdated 4 Jul 2022

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …

    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Budgets

    LapouyadeUpdated 6 Jun 2026

    Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et …

    • CSV
    • OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
“213302300” datasets · Open Data Finder