Search results for 213300486
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3 datasets for “213300486”
- data.gouv.fr
Délibérations
BerthezUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Actes réglementaires
BerthezUpdated 31 Mar 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes réglementaires des …
- CSV
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- data.gouv.fr
Budgets
BerthezUpdated 18 Mar 2025
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des documents budgétaires et …
- OPEN DATA GIRONDE NUMÉRIQUE
- CSV