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4 datasets for “vma”

  1. data.gouv.fr

    Table_Taux_VM_VMA_VMRR

    Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Sept 2026

    Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par …

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Taux de versement mobilité en vigueur par commune, avec la zone de versement et l'AOM

    Emet ExpertiseUpdated 3 Oct 2026

    … code INSEE, nom, département, taux de VM, de VMA et de VMRR (en %), AOM, lien vers la page …

    • HTML
    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Mar 2026

    Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route …

    • PDF
    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Liste des radars fixes en France

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Dec 2025

    … la catégorie du radar, qui spécifie sa fonction et son mode de fonctionnement. • VMA : vitesse maximale autorisée. Les …

    • CSV
    • PDF
“vma” datasets · Open Data Finder