Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Taux de versement mobilité en vigueur par commune, avec la zone de versement et l'AOM

Published by Emet Expertise

About this dataset

Le taux de versement mobilité (VM) en vigueur dans chaque commune où l'Urssaf en publie un, avec le versement mobilité additionnel (VMA) et le versement mobilité régional et rural (VMRR), le nom de l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et la zone de versement à laquelle la commune appartient. Une ligne par commune : code INSEE, nom, département, taux de VM, de VMA et de VMRR (en %), AOM, lien vers la page de la zone. Au relevé du 22/09/2026 (fichier Urssaf modifié le 09/09/2026) : 20 284 communes, dont 11 740 avec un taux de VM non nul, réparties en 328 zones de versement, de 0,05 % à 3,2 % ; 1 777 communes avec un VMA et 11 918 avec un VMRR. 60 communes portent un taux de VM de 0 au fichier Urssaf, sans zone publiée. Sources : Urssaf Caisse nationale, jeu « Table_Taux_VM_VMA_VMRR » (open.urssaf.fr, ODbL) pour les taux, leurs dates d'effet et l'organisme percepteur ; Cerema, Liste et composition des AOM au 1/1/2026 (ODbL) pour le nom de l'AOM ; API Découpage administratif pour le découpage communal en vigueur. Les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont regroupés sur leur commune avant jointure. La jointure commune vers AOM est mesurée à chaque passage, et la publication s'arrête si elle descend sous 95 %. Licence : Open Database License (ODbL) 1.0, et non Licence Ouverte, parce que les deux fichiers sources sont sous ODbL et que ce jeu en est dérivé. Ce que le jeu ne contient pas : aucun montant dû. Le fichier ne porte ni effectif, ni masse salariale, ni règle de seuil ou d'exonération. Il ne contient pas non plus l'historique des taux, consultable zone par zone sur l'observatoire. Format et mise à jour : CSV séparé par point-virgule, UTF-8, une ligne par commune. Le fichier Urssaf est relu chaque mois (le 15) ; le CSV ne change que si un taux a changé. Lecture zone par zone, historique des taux et méthode : https://emetexpertise.fr/observatoire/versement-mobilite Publié par Emet Expertise, cabinet d'expertise comptable.

Taux de versement mobilité en vigueur par commune, avec la zone de versement et l'AOM · Open Data Finder