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56 datasets for “rgpd”
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD
DELETED DELETEDUpdated 19 Apr 2019
… le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
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SixtsurAff_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE). Dressé en février …
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …
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SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Commune de Sixt-sur-AffUpdated 21 May 2021
REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE …
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Exemples d'anonymisation de textes en français (RGPD) pour l'entraînement de modèles de langage
ContexteTechUpdated 27 Sept 2026
Jeu de 20 exemples rédigés à la main, en français, pour apprendre à un modèle de langage (LLM …
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Annuaire des outils d'intelligence artificielle pour PME françaises — Label Vigie RGPD 2026
Fabien FERNANDEZUpdated 28 Aug 2026
… nom, catégorie, slug, prix, score Label Vigie (1 à 5), hébergement souverain, conformité RGPD, interface française, support français …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Contrôles réalisés par la CNIL
CNILUpdated 2 Nov 2026
Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018 …
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Comparatif des solutions de partage de photos et médias pour événements en France - 2025
Martin DebyUpdated 20 Jan 2026
… tarification, installation requise, compatibilité appareils, limites de stockage, conformité RGPD, hébergement en France, fonctionnalités collaboratives, durée de conservation …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)
CNILUpdated 2 Nov 2026
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Baromètre du SaaS français — géographie, tarification et âge des éditeurs
Johan TrigeardUpdated 15 Jul 2026
Jeu de données ouvert sur les éditeurs de logiciels SaaS français, référencés et vérifiés par MyFrenchTool (annuaire indépendant …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Ville de La Rochelle
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 13 Oct 2026
… Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver plus d’information …
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Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
CNILUpdated 24 May 2018
… du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, au respect de la loi …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018 …
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Etat civil - Prénoms des nouveau-nés
La RochelleUpdated 27 May 2025
… Afin de se conformer au RGPD , seuls les prénoms apparaissant au moins 3 fois sont publiés.
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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