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84 datasets for “republique-numerique”

  1. data.gouv.fr

    Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

    Premier ministreUpdated 17 Nov 2017

    … CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

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  2. data.gouv.fr

    Consultation sur le projet de loi République numérique

    Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du NumériqueUpdated 13 Dec 2018

    Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur …

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  3. data.gouv.fr

    Loi pour une République Numérique - Structures concernées par l'obligation en matière d'Open Data en Région Centre-Val de Loire

    Région Centre-Val de LoireUpdated 9 Sept 2026

    … Avec la loi pour une République Numérique, dite « Lemaire » promulguée le 7 octobre 2016, l’ouverture des données …

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  4. data.gouv.fr

    Données essentielles des conventions de subvention

    Ministère de la CultureUpdated 13 Nov 2026

    … loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

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  5. data.gouv.fr

    Les données du hackathon des Archives nationales

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    ![entrez la description de l'image ici](http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/178947/Bandeau …

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  6. data.gouv.fr

    Code source des taxes foncières (TF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 23 Aug 2019

    … Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a …

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  7. data.gouv.fr

    Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

    EtalabUpdated 20 Aug 2018

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l'AGD a réalisé des premiers travaux de …

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  8. data.gouv.fr

    SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025

    COMMUNE DE MANOSQUEUpdated 25 Mar 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le décret n° 2017-799 du 5 mai …

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  9. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    **Informations** La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …

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  10. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    **Informations** La loi pour une République numérique, et plus récemment le Règlement sur la protection des données à …

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  11. data.gouv.fr

    Délibérations de Saint-Etienne Métropole

    Saint-Etienne MétropoleUpdated 6 Jan 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 …

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  12. data.gouv.fr

    Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 20 Jun 2025

    … mis en place par la loi pour une République numérique. OpenDataSoft procède à une première géolocalisation et rajoute …

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  13. data.gouv.fr

    Délibérations de la ville de Saint-Etienne

    Ville de Saint-EtienneUpdated 6 Jan 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 …

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  14. data.gouv.fr

    Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). La fréquence de publication est la suivante : A …

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  15. data.gouv.fr

    Données du suivi du Service Public de la Donnée

    EtalabUpdated 11 Oct 2018

    Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique …

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  16. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune de Dardilly

    DardillyUpdated 18 Sept 2025

    … Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …

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  17. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune d'Ecully

    EcullyUpdated 18 Sept 2025

    … Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …

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  18. data.gouv.fr

    Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

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  19. data.gouv.fr

    Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). **NB : Un écart de 0.2% maximum peut …

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  20. data.gouv.fr

    registre des algorithmes de la Ville de La Rochelle

    La RochelleUpdated 16 Dec 2025

    … Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 …

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“republique-numerique” datasets · Open Data Finder