Skip to content
Open Data Finder

Search results for procedures-accelerees

Filtersdata.gouv.fr

2 datasets for “procedures-accelerees”

  1. data.gouv.fr

    Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra

    Office français de protection des réfugiés et apatridesUpdated 12 Aug 2026

    Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes …

    • PDF
    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

    EtalabUpdated 25 Jun 2020

    … Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d …

    • XLSX
    • CSV
    • HTML
“procedures-accelerees” datasets · Open Data Finder