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6 datasets for “procedure-civile”

  1. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020

    Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …

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  2. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …

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  3. data.gouv.fr

    Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021

    Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. * * * Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …

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  4. data.gouv.fr

    Lexique juridique du droit des particuliers

    Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026

    … Couvre le droit de la consommation, du travail, de la famille, de la procédure civile et administrative, ainsi …

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  5. data.gouv.fr

    Taux de l'intérêt légal depuis 2011

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  6. data.gouv.fr

    Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 03

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 30 Aug 2024

    … Dans leur plus grande majorité, il s’agit de procédures civiles du XVIIIe siècle. Si au premier abord …

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“procedure-civile” datasets · Open Data Finder