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13 datasets for “probite”

  1. data.gouv.fr

    SSMSI AFA Atteintes à la probité

    Ministères économiques et financiersUpdated 12 Aug 2026

    SSMSI AFA Atteintes à la probité

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  2. data.gouv.fr

    AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)

    Ministères économiques et financiersUpdated 7 Sept 2026

    AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)

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  3. data.gouv.fr

    Registre de Déports

    Toulouse métropoleUpdated 24 Jun 2026

    Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.

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  4. data.gouv.fr

    Transparence - Lobbying

    Toulouse métropoleUpdated 21 Oct 2026

    Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).

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  5. data.gouv.fr

    AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)

    Ministères économiques et financiersUpdated 4 Sept 2026

    … entrant dans le périmètre des atteintes à la probité. Il couvre les décisions dont la date d’événement …

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  6. data.gouv.fr

    États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026

    … et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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  7. data.gouv.fr

    États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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  8. data.gouv.fr

    États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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  9. data.gouv.fr

    États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026

    … et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …

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  10. data.gouv.fr

    Délibération - Lanceurs alerte - Référent Alerte - 2018

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

    … crimes ou délits constitutifs d'atteinte à la probité. Le lanceur d’alerte doit avoir été témoin ou …

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  11. data.gouv.fr

    Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Nov 2026

    … Atteintes à l'environnement" [4] "Atteintes à la probité" [5] "Atteintes anti LGBT" [6] "Atteintes envers les animaux …

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  12. data.gouv.fr

    Affaires de corruption en France, par Transparency International France

    Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016

    … condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très difficile d’avoir une vision …

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  13. data.gouv.fr

    Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    AEF InfoUpdated 14 Apr 2023

    … établissement, manquements à l'obligation de réserve, de probité ou d'exemplarité 4. Actes ou propos discriminatoires (antisémites …

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“probite” datasets · Open Data Finder