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11 datasets for “perequation”

  1. data.gouv.fr

    Fond de Péréquation (FPIC)

    Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023

    Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …

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  2. data.gouv.fr

    Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026

    Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …

    • CSV
    • JSON
  3. data.gouv.fr

    Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020

    … utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État …

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  4. data.gouv.fr

    Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)

    DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024

    … bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026

    … bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère

    DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026

    … bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …

    • UTF8
    • WMS
    • WFS
  7. data.gouv.fr

    Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les …

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  8. data.gouv.fr

    Montants des dotations de fonctionnement aux communes

    LexImpactUpdated 5 Feb 2026

    … communes d'outre-mer** **(DACOM)**, - **Dotation nationale de péréquation** **(DNP)**, - **Dotation de solidarité rurale** **(DSR)** et ses fractions …

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  9. data.gouv.fr

    20190926programme.pdf

    RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019

    … A) France, l'égalité de traitement des territoires, de nécessaires péréquations ? B) Du Monument Historique au Site patrimonial …

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  10. data.gouv.fr

    Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales

    Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020

    … dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des …

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  11. data.gouv.fr

    Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire

    Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026

    … chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …

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“perequation” datasets · Open Data Finder