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11 datasets for “perequation”
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
Ce jeu de données concerne les montants versés par Issy-les-Moulineaux au titre de la péréquation entre …
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Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jan 2020
… utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État …
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Communes France Ruralité Revitalisation (FRR)
DDT DrômeUpdated 25 Jun 2024
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
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Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 21 Apr 2026
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Communes classées en zone France ruralités revitalisation (FRR) – Isère
DDT de l'IsèreUpdated 30 Jan 2026
… bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture …
- UTF8
- WMS
- WFS
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Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017
… l’État, poursuivre l’intensification des dotations de péréquation en mesurant plus systématiquement leurs impacts, et revoir les …
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Montants des dotations de fonctionnement aux communes
LexImpactUpdated 5 Feb 2026
… communes d'outre-mer** **(DACOM)**, - **Dotation nationale de péréquation** **(DNP)**, - **Dotation de solidarité rurale** **(DSR)** et ses fractions …
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20190926programme.pdf
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.Updated 6 Nov 2019
… A) France, l'égalité de traitement des territoires, de nécessaires péréquations ? B) Du Monument Historique au Site patrimonial …
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- ODT
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Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales
Direction générale des collectivités localesUpdated 15 Jan 2020
… dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation totale, dotation élu local, etc. - Des …
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Droits de mutations à titre onéreux d'immeubles par collectivité attributaire
Ministères économiques et financiersUpdated 20 Oct 2026
… chaque collectivité locale, avant opérations de transfert et péréquations. Il peut conduire à une ventilation par direction différente …
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