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29 datasets for “payers”

  1. data.gouv.fr

    Subventions attribuées 2019

    Communauté de Communes du Plateau picardUpdated 21 Oct 2019

    Subventions attribuées pour l'année 2019 aux associations (hors reste à payer des années antérieures)

    • XLSX
  2. data.gouv.fr

    Stationnement sur voie publique - zones tarifaires

    Ville de ParisUpdated 24 Oct 2022

    … résidents…), rendez-vous sur Paris.fr : [Payer son stationnement](https://www.paris.fr/pages/payer-son-stationnement-2129)

    • CSV
    • JSON
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  3. data.gouv.fr

    Points de charge accessibles au public

    SAS DELMONICOSUpdated 13 Jul 2026

    … mobilité, les horaires de disponibilité, la possibilité de payer par CB sur place et le type de connecteurs …

    • CSV
    • XLSX
  4. data.gouv.fr

    Bénéficiaires du Fonds de solidarité logement, par EPCI

    Département du MorbihanUpdated 29 May 2019

    … un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le versement du FSL …

    • CSV
  5. data.gouv.fr

    Points de charge accessibles au public OT (Nouveau)

    SAS DELMONICOSUpdated 18 Aug 2026

    … mobilité, les horaires de disponibilité, la possibilité de payer par CB sur place et le type de connecteurs …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Montant des aides attribuées par EPCI au titre du fonds de solidarité logement (FSL)

    Département du MorbihanUpdated 29 May 2019

    … un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le versement du FSL …

    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP

    DELETED DELETEDUpdated 28 Nov 2016

    … Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais …

    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Les jugements de procédures collectives par type

    Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015

    … L’entreprise est en état de cessation de paiements et n’est plus en mesure de payer ses …

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  9. data.gouv.fr

    Pass numérique en région Hauts-de-France (années 2022 et 2023)

    Région Hauts-de-FranceUpdated 27 Aug 2026

    … Ces Pass permettent de payer des atelier d'initiation ou d'accompagnement au numérique et sont utilisables uniquement …

    • WWW:DOWNLOAD-1.0-FTP--DOWNLOAD
    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
    • WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
  10. data.gouv.fr

    Tarif Unifié sur les Bornes Electriques

    Association des Utilisateurs de Bornes Electriques 2016-2021Updated 13 Feb 2020

    … Ainsi un utilisateur pourra payer sa charge suivant un tarif unifié sur le territoire national quelque soit le …

    • GOOGLE DRIVE
  11. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des lycéens 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 12 Jun 2013

    … familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire. Les bénéficiaires sont les lycéens des …

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  12. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014

    … familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.\ Les bénéficiaires sont les lycéens des …

    • CSV
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    • XLS
    • SHP
  13. data.gouv.fr

    Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013

    Région Île-de-FranceUpdated 10 Jun 2013

    … familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire. Les bénéficiaires sont les lycéens des …

    • CSV
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    • ZIP
  14. data.gouv.fr

    Séniors - Nombre de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

    Ville de ParisUpdated 6 Dec 2024

    … L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) sert à payer en totalité ou en partie : les dépenses nécessaires pour …

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  15. data.gouv.fr

    Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 2 Feb 2016

    … Moins souvent propriétaires, ils ont aussi plus de difficultés à payer les frais liés à leur habitat. Ils …

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  16. data.gouv.fr

    Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)

    Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025

    … local agricole en un logement) Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme : - Permis …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  17. data.gouv.fr

    60 ans et plus : revenus et aides financières par département

    Caisse des DépôtsUpdated 11 Dec 2025

    … à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident …

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    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT
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  18. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    … administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant …

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  19. data.gouv.fr

    Budgets Votés - Budgets Annexes

    Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020

    … et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le …

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  20. data.gouv.fr

    Expulsions locatives et loyers impayés en France (2019–2025)

    Lea ScemamaUpdated 27 Aug 2026

    … le détail des actes de procédure (commandements de payer, requêtes de concours de la force publique, expulsions effectives …

    • CSV
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