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29 datasets for “payers”
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Subventions attribuées 2019
Communauté de Communes du Plateau picardUpdated 21 Oct 2019
Subventions attribuées pour l'année 2019 aux associations (hors reste à payer des années antérieures)
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Stationnement sur voie publique - zones tarifaires
Ville de ParisUpdated 24 Oct 2022
… résidents…), rendez-vous sur Paris.fr : [Payer son stationnement](https://www.paris.fr/pages/payer-son-stationnement-2129)
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Points de charge accessibles au public
SAS DELMONICOSUpdated 13 Jul 2026
… mobilité, les horaires de disponibilité, la possibilité de payer par CB sur place et le type de connecteurs …
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Bénéficiaires du Fonds de solidarité logement, par EPCI
Département du MorbihanUpdated 29 May 2019
… un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le versement du FSL …
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Points de charge accessibles au public OT (Nouveau)
SAS DELMONICOSUpdated 18 Aug 2026
… mobilité, les horaires de disponibilité, la possibilité de payer par CB sur place et le type de connecteurs …
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Montant des aides attribuées par EPCI au titre du fonds de solidarité logement (FSL)
Département du MorbihanUpdated 29 May 2019
… un logement ou qui a du mal à payer ses factures ou ses loyers. Le versement du FSL …
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Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP
DELETED DELETEDUpdated 28 Nov 2016
… Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… L’entreprise est en état de cessation de paiements et n’est plus en mesure de payer ses …
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Pass numérique en région Hauts-de-France (années 2022 et 2023)
Région Hauts-de-FranceUpdated 27 Aug 2026
… Ces Pass permettent de payer des atelier d'initiation ou d'accompagnement au numérique et sont utilisables uniquement …
- WWW:DOWNLOAD-1.0-FTP--DOWNLOAD
- WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
- WWW:DOWNLOAD-1.0-HTTP--DOWNLOAD
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Tarif Unifié sur les Bornes Electriques
Association des Utilisateurs de Bornes Electriques 2016-2021Updated 13 Feb 2020
… Ainsi un utilisateur pourra payer sa charge suivant un tarif unifié sur le territoire national quelque soit le …
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Aide à la demi-pension des lycéens 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 12 Jun 2013
… familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire. Les bénéficiaires sont les lycéens des …
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Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 5 Nov 2014
… familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire.\ Les bénéficiaires sont les lycéens des …
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Aide à la demi-pension des formations post-bac 2012-2013
Région Île-de-FranceUpdated 10 Jun 2013
… familles de lycéens qui éprouvent des difficultés à payer la restauration scolaire. Les bénéficiaires sont les lycéens des …
- CSV
- JSON
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Séniors - Nombre de bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Ville de ParisUpdated 6 Dec 2024
… L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) sert à payer en totalité ou en partie : les dépenses nécessaires pour …
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Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 2 Feb 2016
… Moins souvent propriétaires, ils ont aussi plus de difficultés à payer les frais liés à leur habitat. Ils …
- XLS
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Taxe d'aménagement dans les Hautes-Alpes (zonages par commune)
Direction Départementale des Territoires des Hautes-AlpesUpdated 3 Nov 2025
… local agricole en un logement) Elle est à payer à la suite d'une autorisation d'urbanisme : - Permis …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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60 ans et plus : revenus et aides financières par département
Caisse des DépôtsUpdated 11 Dec 2025
… à leur domicile ou de les aider à payer une partie de l’Ephad dans lequel elles résident …
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- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT
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Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC
Premier ministreUpdated 13 Apr 2026
… administration ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur et son sous-traitant le cas échéant …
- XML
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Budgets Votés - Budgets Annexes
Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020
… et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le …
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Expulsions locatives et loyers impayés en France (2019–2025)
Lea ScemamaUpdated 27 Aug 2026
… le détail des actes de procédure (commandements de payer, requêtes de concours de la force publique, expulsions effectives …
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