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38 datasets for “lolf”

  1. data.gouv.fr

    Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

    • CSV
    • JSON
  2. data.gouv.fr

    Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

    • CSV
    • JSON
  3. data.gouv.fr

    La présentation du budget du ministère de la défense au format Lolf

    Ministère des ArméesUpdated 13 May 2015

    Missions, programmes et actions correspondant au budget du ministère de la défense

    • XLS
  4. data.gouv.fr

    Le budget du ministère de la défense au format LolF par destination (missions, programmes) et nature (titres)

    Ministère des ArméesUpdated 25 Aug 2015

    Crédits budgétaires (y compris pensions)Série de 2006 à 2011

    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Taux de couverture des documents de gestion forestière durable (PSG, CBPS, RTG) par année (indicateur LOLF)

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 5 Mar 2015

    Suivi des surfaces forestières privées couvertes par un document de gestion forestière durable (PSG obligatoire, PSG volontaire, CBPS …

    • XLS
  6. data.gouv.fr

    Indicateurs DCE (ammonium et I2M2) rapportage programme 113 de la LOLF

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) se décline en programmes, actions et objectifs. Dans le …

  7. data.gouv.fr

    Le budget : missions interministérielles «Enseignement scolaire» et «Recherche et enseignement supérieur»

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 29 Jan 2026

    Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Principales institutions exécutant ou finançant la recherche (hors établissements d'enseignement supérieur)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 24 Apr 2014

    Listes des principales institutions publiques de recherche. Situation au 1er janvier 2014.

    • CSV
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    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Millésime 2025 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF

    Système d'Information sur l'EauUpdated 30 Oct 2026

    Description des fichiers téléchargeables : - procedure_lolf_113_2025.pdf Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir …

  10. data.gouv.fr

    Certification des comptes 2019 de l’État

    Cour des comptesUpdated 29 Apr 2020

    … la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et …

    • CSV/UTF8
  11. data.gouv.fr

    Principaux établissements d'enseignement supérieur

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 26 Feb 2025

    Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date. Cette liste ne prends pas en compte les …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  12. data.gouv.fr

    Millésime 2024 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    Description des fichiers téléchargeables : - procedure_lolf_113_2024.pdf Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir …

  13. data.gouv.fr

    Millésime 2023 indicateurs DCE rapportage programme 113 de la LOLF

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    Description des fichiers téléchargeables : - procedure_lolf_113_2023.pdf Principales étapes de la procédure suivie afin d'obtenir …

  14. data.gouv.fr

    Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    … la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

    Cour des comptesUpdated 25 Jan 2021

    … d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

    • CSV/UTF8
  16. data.gouv.fr

    Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion)

    Cour des comptesUpdated 5 Sept 2017

    La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État …

    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Exécution du budget du ministère de la défense par destination et nature en crédits de paiement

    Ministère des ArméesUpdated 31 Dec 2014

    Format LOLF de 2007 à 2011

    • XLS
  18. data.gouv.fr

    Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des domaines enseignement supérieur et recherche

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 9 Oct 2017

    … Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence. Les opérations statistiques et de …

    • CSV
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  19. data.gouv.fr

    L'exécution du budget du ministère de la Défense par destination (missions, programmes) et nature (titres)

    Ministère des ArméesUpdated 21 May 2015

    L'exécution du budget du ministère de la Défense au format LolF.Série de 2006 à 2010

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  20. data.gouv.fr

    Employés du MAE et catégories - décembre 2010

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 22 Nov 2015

    Nombre d'employés "ETP" (équivalent temps plein) du ministère des Affaires étrangères et européennes par catégorie "LOLF" (Loi …

    • XLS
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