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942 datasets for “legale”
- data.gouv.fr
Données Essentielles - www.antilles-legales.fr et www.guyane-legales.fr
MODULA DEMATUpdated 12 Oct 2026
Données essentielles de marchés publics
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Infos Légales
Département de la Seine-MaritimeUpdated 2 Nov 2020
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Populations légales communales 2017-2021
icem7Updated 23 Jan 2024
Populations légales communales 2017-2021 au format parquet
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- data.gouv.fr
Populations légales 2021
MobilityUpdated 13 Feb 2024
https://www.insee.fr/fr/statistiques/7739582?sommaire=7728826#consulter
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Population légale - Ville de Vezin Le Coquet
Rennes Métropole en accès libreUpdated 25 Jul 2025
Population légale à Vezin le Coquet
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Recouvrement légal affichages libres de la commune de Chassieu
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Recouvrement légal pour accéder aux panneaux d'affichages libres (associations, politiques, manifestations,...)
- SHP
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Population légale - Cesson-Sévigné
Rennes Métropole en accès libreUpdated 7 Jun 2018
Les chiffres officiels de la population par l’INSEE.
- CSV
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Recensement de la Population - Population légales -2008-2018
Grand Poitiers Open DataUpdated 11 Sept 2026
Données communales présentant les populations légales c'est à dire les populations municipales et les populations totales. Données …
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Population légale de Saint-Malo
Ville de Saint-MaloUpdated 19 Jan 2016
Chiffres de la population légale, établis par l'INSEE avec la nouvelle méthode de recensement, depuis 2006.
- CSV
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Stocks d'unités légales et d'établissements par activité (A21) et forme légale
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 27 Jul 2026
Les données sont comptabilisées selon leur secteur d'activité (A21 hors agriculture), par forme légale et tranche d …
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Population_LEGAL_2015_région
Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 29 Mar 2018
Les communes de l’Essonne avec leur population issue des données 2016 de l’INSEE
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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Registre légal CNIL - CCAS
Toulouse métropoleUpdated 14 Aug 2024
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par le CCAS de Toulouse (2 bis rue de …
- CSV
- JSON
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Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Toulouse métropoleUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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- JSON
- data.gouv.fr
Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
DDTM GardUpdated 27 Mar 2024
Champ d'application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement. Zone 1 = Espace boisé Zone 2 = Zone périphérique …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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Population légale de Saint-Malo Agglomération
SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 25 Aug 2016
Données statistiques de la population légale, établis par l'INSEE (avec la nouvelle méthode de recensement depuis 2006 …
- CSV
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Créations d'entreprises au niveau départemental, régional et national par forme légale détaillée
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)Updated 6 May 2026
Les données de créations sont réparties selon la forme légale détaillée (Micro-entrepreneurs, entreprise individuelle hors micro-entrepreneur …
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Registre légal CNIL - Etablissement public du Capitole
Toulouse métropoleUpdated 20 Dec 2023
Traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par l’Etablissement public du Capitole (Place du Capitole …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Taux de l'intérêt légal
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2015
Taux de l’intérêt légal fixé par décret interministériel annuellement et applicable au cours de l’année civile …
- XLS
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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation LEGALLAIS)
LEGALLAISUpdated 29 Sept 2025
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement …
- CSV