Skip to content
Open Data Finder

Search results for jurisprudence

Filtersdata.gouv.fr

64 datasets for “jurisprudence”

  1. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

    DoctrineUpdated 28 May 2016

    Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)

    • ZIP
  2. data.gouv.fr

    Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)

    DoctrineUpdated 19 Feb 2019

    Fichiers XML. **Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme …

  3. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

    Cour des comptesUpdated 28 May 2016

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …

    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance

    Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023

    … Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …

    • ZIP
  6. data.gouv.fr

    Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …

    • ZIP
  7. data.gouv.fr

    Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …

    • ZIP
  8. data.gouv.fr

    Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

    Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026

    … générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

    • CSV
    • JSON
    • TGZ
    • A
    • PDF
  9. data.gouv.fr

    CASS

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …

    • PDF
    • DTD
    • XML
  10. data.gouv.fr

    CAPP

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une …

    • PDF
    • DTD
    • XML
  11. data.gouv.fr

    INCA

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …

    • PDF
    • DTD
    • XML
  12. data.gouv.fr

    JADE

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil …

    • PDF
    • DTD
    • XML
  13. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)

    Cour des comptesUpdated 18 May 2018

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …

  14. data.gouv.fr

    Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 30 Oct 2026

    … sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  15. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

    Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …

    • ZIP
  16. data.gouv.fr

    Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

    Cour des comptesUpdated 27 May 2016

    … en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …

    • ZIP
  17. data.gouv.fr

    Potentiel éolien terrestre en Normandie

    Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Jun 2024

    … compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  18. data.gouv.fr

    [DDTM-06] Cours d'eau de la zone sud des Alpes-Maritimes

    DDTM Alpes-MaritimesUpdated 24 Sept 2020

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  19. data.gouv.fr

    Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Aug 2020

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …

    • MAPINFO TAB
    • WMS
    • WFS
  20. data.gouv.fr

    Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)

    DDT DrômeUpdated 13 Oct 2023

    La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“jurisprudence” datasets · Open Data Finder