Search results for jurisprudence
Filtersdata.gouv.fr
64 datasets for “jurisprudence”
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
DoctrineUpdated 28 May 2016
Fichiers XML (méta-données) auxquels sont ajoutés les fichiers HTML en base 64 (convertis des fichiers Docx)
- ZIP
- data.gouv.fr
Jurisprudence pseudonymisée de la Cour de cassation (début septembre 2018)
DoctrineUpdated 19 Feb 2019
Fichiers XML. **Mise à jour au 28 septembre 2018 : ces décisions ont été supprimées de la plate-forme …
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)
Cour des comptesUpdated 28 May 2016
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …
- ZIP
- data.gouv.fr
Jurisprudence et décisions d'opposition, nullité et déchéance
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 27 Nov 2023
… Pour l’accès à ces données, rendez-vous sur [https://www.inpi.fr/fr/open-data-jurisprudence-et …
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …
- ZIP
- data.gouv.fr
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …
- ZIP
- data.gouv.fr
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)
Cour des comptesUpdated 27 May 2016
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …
- ZIP
- data.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
… générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
- CSV
- JSON
- TGZ
- A
- data.gouv.fr
CASS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : * publiés au Bulletin des …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
CAPP
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
INCA
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
JADE
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017)
Cour des comptesUpdated 18 May 2018
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …
- data.gouv.fr
Cours d'eau "Police de l'eau" dans le Calvados
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du CalvadosUpdated 30 Oct 2026
… sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)
Cour des comptesUpdated 4 Oct 2018
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement. Les …
- ZIP
- data.gouv.fr
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)
Cour des comptesUpdated 27 May 2016
… en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du …
- ZIP
- data.gouv.fr
Potentiel éolien terrestre en Normandie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de NormandieUpdated 7 Jun 2024
… compte tenu des textes en vigueur, de la jurisprudence, de l’expérience et des connaissances sur le territoire …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
[DDTM-06] Cours d'eau de la zone sud des Alpes-Maritimes
DDTM Alpes-MaritimesUpdated 24 Sept 2020
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 17 Aug 2020
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …
- MAPINFO TAB
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (article L 215-7-1 du Code de l'environnement)
DDT DrômeUpdated 13 Oct 2023
La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS