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12 datasets for “joafe”
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ASSOCIATIONS (JOAFE)
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi …
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- XML
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Fichier "Associations" publié par la DILA, reformaté
Christian QuestUpdated 3 Mar 2016
… Un fichier CSV reprends les publications annuelles au JOAFE. La transformation XML > CSV est faite à l'aide …
- CSV
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ASSOCIATIONS - Journal_officiel
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
Les données ''Associations'' sont extraites du JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) et sont mises …
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- JSON
- SHP
- DOC
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COMPTES ASSOCIATIONS
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à …
- DTD
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Associations - Créations au journal officiel (Morbihan)
Ville de LanesterUpdated 16 Jun 2021
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA)
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- JSON
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Répertoire Local des Associations de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 27 Aug 2024
Les annonces associations et fondations (JOAFE) ainsi que les dépôts des comptes annuels des associations (DCA). **Pour la …
- XLSX
- GPKG
- CSV
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Répertoire National des Associations
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)**](https …
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Répertoire National des Associations de Seine-Saint-Denis
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 5 May 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https …
- CSV
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Répertoire National des Associations - Vienne
Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). **Modalités …
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Répertoire national des associations (RNA) - Région Bretagne
Région BretagneUpdated 27 Apr 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https …
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- JSON
- DOT
- DOC
- SHP
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Répertoire National des Associations - Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 10 Nov 2024
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https …
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Répertoire National des Associations - Orléans Métropole
Orléans MétropoleUpdated 10 Nov 2026
… Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)](https …
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