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Search results for infraction

Filtersdata.gouv.fr

70 datasets for “infraction”

  1. data.gouv.fr

    Infractions concernant les emplacements handicapés

    Updated 12 May 2015

    Relevé des infractions concernant les emplacements GIG GIC depuis 2008.

  2. data.gouv.fr

    Infractions concernant les emplacements handicapés

    Updated 12 May 2015

    Relevé des infractions concernant les emplacements GIG GIC depuis 2008.

  3. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

    Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026

    Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …

    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …

    • CSV
    • JSON
  5. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction …

    • PDF
    • XML
    • CSS
    • JSON
  6. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Police

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016

    Faits constatés en 2012 zone police

    • XLS
    • ODS
    • XLSX
  7. data.gouv.fr

    Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Il est enrichi du dataset : [Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF](https://opendata.clermont-ferrand …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  8. data.gouv.fr

    Comportement des usagers de la route - année 2009

    Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jun 2015

    Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …

    • XLS
  9. data.gouv.fr

    Comportement des usagers de la route - année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 7 Sept 2015

    Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …

    • XLS
  10. data.gouv.fr

    2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)

    Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015

    Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …

    • XLS
  11. data.gouv.fr

    Trafic moyen en jour ouvré, vitesse, pourcentage de poids lourds et taux d'infractions

    Métropole Européenne de LilleUpdated 14 Nov 2025

    … km/h ; - La taux d’infraction des VL pour chaque sens ; Unité : % ; La MJO est la Moyenne du …

    • OGC API FEATURES
    • OGC:WFS
    • WWW:LINK
  12. data.gouv.fr

    Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales

    Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jan 2026

    … nationales et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales (cf …

    • XLSX
    • PDF
  13. data.gouv.fr

    Permis à points - année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

    • XLS
  14. data.gouv.fr

    Permis à points - année 2009

    Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2016

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

    • XLS
  15. data.gouv.fr

    Permis à points en France et DOM année 2010

    Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2016

    Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …

    • XLS
  16. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    … Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des …

    • URL
    • CSV
  17. data.gouv.fr

    Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022)

    LibérationUpdated 18 Sept 2023

    Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien …

    • XLSX
  18. data.gouv.fr

    Bornes d’appel d’urgence à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 27 Mar 2025

    Déployées à Antibes Juan-les-Pins, les bornes d’appel d’urgence sont des boitiers équipés d’une …

    • CSV
    • XLSX
  19. data.gouv.fr

    OSCEAN : outil pour la surveillance et le contrôle de l'eau et de la nature

    Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026

    … Les données relatives au procès-verbal électronique relevant les infractions soumises à la procédure d'amende forfaitaire ne …

  20. data.gouv.fr

    Caméra de vidéo protection

    Ville d'AgenUpdated 3 Nov 2025

    … Elles surveillent des zones stratégiques pour prévenir les infractions, réguler la circulation, et protéger les bâtiments publics.

    • CSV
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