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70 datasets for “infraction”
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Infractions concernant les emplacements handicapés
Updated 12 May 2015
Relevé des infractions concernant les emplacements GIG GIC depuis 2008.
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Infractions concernant les emplacements handicapés
Updated 12 May 2015
Relevé des infractions concernant les emplacements GIG GIC depuis 2008.
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
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SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… La liste des infractions n'est pas exhaustive. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction …
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Faits constatés Zone Police
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016
Faits constatés en 2012 zone police
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- ODS
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Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… Il est enrichi du dataset : [Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF](https://opendata.clermont-ferrand …
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Comportement des usagers de la route - année 2009
Ministère de l'intérieurUpdated 17 Jun 2015
Comportement des usagers de la route - année 2009 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …
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Comportement des usagers de la route - année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 7 Sept 2015
Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par …
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2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001)
Ministère de l'intérieurUpdated 4 Apr 2015
Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l …
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Trafic moyen en jour ouvré, vitesse, pourcentage de poids lourds et taux d'infractions
Métropole Européenne de LilleUpdated 14 Nov 2025
… km/h ; - La taux d’infraction des VL pour chaque sens ; Unité : % ; La MJO est la Moyenne du …
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- OGC:WFS
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Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 29 Jan 2026
… nationales et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales (cf …
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Permis à points - année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 30 Sept 2015
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Permis à points - année 2009
Ministère de l'intérieurUpdated 20 Jan 2016
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Permis à points en France et DOM année 2010
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Feb 2016
Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions …
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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
… Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des …
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Refus d'obtempérer recensés par les forces de l'ordre (2012-2022)
LibérationUpdated 18 Sept 2023
Ces données proviennent de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr). Elles permettent de savoir combien …
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Bornes d’appel d’urgence à Antibes Juan-les-Pins
Ville d'AntibesUpdated 27 Mar 2025
Déployées à Antibes Juan-les-Pins, les bornes d’appel d’urgence sont des boitiers équipés d’une …
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OSCEAN : outil pour la surveillance et le contrôle de l'eau et de la nature
Office Français de la BiodiversitéUpdated 2 Oct 2026
… Les données relatives au procès-verbal électronique relevant les infractions soumises à la procédure d'amende forfaitaire ne …
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Caméra de vidéo protection
Ville d'AgenUpdated 3 Nov 2025
… Elles surveillent des zones stratégiques pour prévenir les infractions, réguler la circulation, et protéger les bâtiments publics.
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