OSCEAN : outil pour la surveillance et le contrôle de l'eau et de la nature

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OSCEAN (Outil pour la Surveillance et le Contrôle de l'Eau et de la NAture) est l'application métier de l'OFB pour les agents exerçant des missions de police de l'environnement. Elle est également utilisée par les parcs nationaux. OSCEAN a son pendant en mobilité, l'application SONGE (Solution pour un Outil Nomade de Gestion de l'Eau), qui permet aux agents de relever directement certaines informations sur le terrain. OSCEAN couvre les cadres d'intervention administratifs et judiciaires, à savoir : - les opérations de contrôle administratif (pouvant mener au constat d'une conformité, de manquements et/ou d'infractions) et les procédures administratives subséquentes en cas de constatation de manquement(s) ; - les procédures judiciaires, quel qu'en soit la saisine (constatation d'infraction flagrante, plainte, instruction Parquet...) ; - ainsi que les opérations de surveillance portant sur des thématiques bien identifiées (ex: continuité écologique, espaces protégés, etc.). Les référentiels utilisés dans OSCEAN sont : - celui des plans de contrôle Eau et nature - celui du plan de contrôle et surveillance de l'environnement marin - celui du pan de contrôle de la pêche maritime - la nomenclature des NATINF (NATure d'INFraction) créée et gérée par le ministère de la Justice (DACG) pour les procédures judiciaires. Les données relatives au procès-verbal électronique relevant les infractions soumises à la procédure d'amende forfaitaire ne sont pas disponibles dans OSCEAN, mais sont fournies par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), relevant du Ministère de l'Intérieur, et intégrées dans les rapports d'activité de l'OFB. OSCEAN et SONGE sont des traitements contenant des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection d'infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière. Ils sont soumis à la directive européenne 2016/680 du 27 avril 2016 (dite directive "police-justice"), au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.