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47 datasets for “formalites”
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par catégorie
La RochelleUpdated 12 Oct 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année, par mois et par catégorie de 1973 …
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Formalité administrative – Demande d’ouverture de débit de boissons – Par année et par mois
La RochelleUpdated 8 Nov 2022
Comptabilisation des demandes d'ouverture de débit de boissons par année et par mois de 1973 à février …
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Maisons Toulouse Services
Toulouse métropoleUpdated 5 Nov 2026
Localisation et informations des Maisons Toulouse Services sur la ville de Toulouse
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Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2014
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …
- ODS
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Nombre d'attestations d'accueil délivrées par mois pour 2015
Métropole Nice Côte d'AzurUpdated 17 May 2019
Ce jeu de données renseigne sur le nombre d'attestations d'accueil éditées par mois par la Ville …
- XLSX
- ODS
- XLS
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018
CNILUpdated 20 Jun 2018
… les données publiées ne concernent pas les formalités réalisées à compter du 25 mai 2018, date d'entrée …
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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018
CNILUpdated 7 Jul 2025
… Les formalités reçues mais annulées, sans suite (dossiers incomplets, type de formalité non adapté, demandes retirées par le …
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- XLSX
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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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- JSON
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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
- CSV
- JSON
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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- JSON
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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
Bordeaux MétropoleUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
- CSV
- JSON
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L’accès à la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne …
- XLSX
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …
- XML
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne …
- XML
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Avignon - Fichier SIRENE géocodé (ancienne version)
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
- GEOJSON
- OGC:WFS
- OGC:WMS
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ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
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Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
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Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
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Acquisitions de la nationalité française en France par année et procédure (2008–2025)
FranceAccueil.comUpdated 23 Oct 2026
… les autres catégories de déclarations. * Les acquisitions sans formalité. * L'évolution annuelle des différentes procédures. Les données sont …
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Répertoire des entreprises
Institut de la statistique de la Polynésie françaiseUpdated 14 Nov 2026
… Pour cette raison, il est utilisé dans la plupart des formalités administratives. Parmi les administrations utilisant ce numéro …
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