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549 datasets for “fiscal”

  1. data.gouv.fr

    Délibération Vote Taux Fiscalité 2022

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 5 Jul 2022

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

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  6. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

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  7. data.gouv.fr

    Subdivisions fiscales issues du cadastre

    Dijon métropoleUpdated 14 Oct 2022

    Subdivisions fiscales issues du cadastre (source DGFiP).

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  8. data.gouv.fr

    Nomenclature fiscale du compte de résultat

    icem7Updated 26 Dec 2023

    Nomenclature fiscale du compte de résultat (paires clés/libellés)

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  9. data.gouv.fr

    Vote Taux Fiscalité 2021

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 20 Apr 2021

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  10. data.gouv.fr

    Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire

    DELETED DELETEDUpdated 28 Oct 2015

    Liste des filiales par entreprise par paradis fiscal et judiciaire. Auteur : **Jean Merckaert ** Source : http://www.revue-projet …

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  11. data.gouv.fr

    Fiscalité directe locale

    Ville de WambrechiesUpdated 3 Jan 2019

    Etat 1288 M, taxes principales dans les rôles généraux

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  12. data.gouv.fr

    PLF 2024 VM tome 2_Dépenses fiscales

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Oct 2023

    PLF 2024 VM tome 2_Dépenses fiscales

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  13. data.gouv.fr

    Evolution de la fiscalité

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …

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  14. data.gouv.fr

    Atlas fiscal

    Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017

    À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …

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  15. data.gouv.fr

    Délibération Pacte Financier et Fiscal de Solidarité - 2019

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 11 Jul 2022

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  16. data.gouv.fr

    PLF2023 voies et moyens t2 liste des dépenses fiscales

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023

    PLF2023 voies et moyens t2 liste des dépenses fiscales

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  17. data.gouv.fr

    Taux de fiscalité sur le territoire de Thonon Agglomération de 2017 à 2021

    Thonon AgglomérationUpdated 16 Aug 2022

    Ce jeu de données contient les différentes taxes et cotisations sur le territoire de Thonon Agglomération, avec leur …

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  18. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)

    Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022

    Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

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  19. data.gouv.fr

    Adhésion des communes à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et Dom

    Ministère de l'intérieurUpdated 10 Jun 2016

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  20. data.gouv.fr

    Base de données sur les recettes fiscales en Afrique sub-saharienne, 1980-2010

    Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement InternationalUpdated 3 Jun 2026

    … les niveaux de revenus, l’importance relative des recettes fiscales issues des industries extractives, et les blocs commerciaux …

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“fiscal” datasets · Open Data Finder