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105 datasets for “exemption”

  1. data.gouv.fr

    Exemption de Groslay du dispositif SRU / Période 2023 2025

    Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 18 Jul 2022

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  2. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020

    en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant

  3. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot

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  4. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020

    en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant

  5. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hall

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020

    en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant

  6. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Viande fraîche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020

    en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant

  7. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 15 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU …

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  8. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits non transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products- Factory and Freezing vessel, Fresh fishery products plant

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020

    en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant

  9. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche

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  10. data.gouv.fr

    Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse …

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  11. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6 …

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  12. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée

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  13. data.gouv.fr

    Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted …

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  14. data.gouv.fr

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020

    Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et …

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  15. data.gouv.fr

    Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    … La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  16. data.gouv.fr

    Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de …

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  17. data.gouv.fr

    Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  18. data.gouv.fr

    Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  19. data.gouv.fr

    Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses des états et objectifs des masses d'eau, niveaux de confiance, critères d'exemption par bassin DCE et pour la France entière.

    Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026

    … état chimique. -le nombre et le pourcentage d'exemptions de chaque type pour l'ensemble des masses d …

    • WWW:LINK-1.0-HTTP--LINK
  20. data.gouv.fr

    Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social

    DDT VaucluseUpdated 15 Dec 2021

    … Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
“exemption” datasets · Open Data Finder