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105 datasets for “exemption”
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Exemption de Groslay du dispositif SRU / Période 2023 2025
Communauté d'Agglomération Plaine ValléeUpdated 18 Jul 2022
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hall
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Viande fraîche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 15 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits non transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products- Factory and Freezing vessel, Fresh fishery products plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 25 Feb 2020
en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6 …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et …
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Communes exemptées en 2023-2025 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
… La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a révisé les conditions d’exemption des communes du …
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions pour le bon état écologique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état écologique de …
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions au titre chimique des masses d'eau de surface par bassin DCE
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions pour le bon état chimique de …
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon état chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur les exemptions d'objectif d'atteinte du bon …
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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses des états et objectifs des masses d'eau, niveaux de confiance, critères d'exemption par bassin DCE et pour la France entière.
Système d'Information sur l'EauUpdated 2 Oct 2026
… état chimique. -le nombre et le pourcentage d'exemptions de chaque type pour l'ensemble des masses d …
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Communes SRU du Vaucluse (84) - Logement social
DDT VaucluseUpdated 15 Dec 2021
… Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.
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