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3 datasets for “dividendes”

  1. data.gouv.fr

    Chiffres officiels de la société : impôt sur les sociétés, dividendes, création, SCI et holding

    ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026

    … taux et conditions de l'impôt sur les sociétés, prélèvement forfaitaire unique et prélèvements sociaux sur les dividendes …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Rémunération du dirigeant de SASU ou d'EURL : cotisations, net et impôt selon le montant

    ComptaBoussoleUpdated 16 Oct 2026

    … tout le bénéfice est versé en rémunération, sans dividendes ni autres charges ; le foyer fiscal est une personne …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026

    … Pour ce faire, une fraction des dividendes et des salaires de gérants déclarés à l’administration fiscale par …

    • CSV
    • JSON
    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
“dividendes” datasets · Open Data Finder