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Search results for condamnations

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15 datasets for “condamnations”

  1. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations …

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  2. data.gouv.fr

    Affaires de corruption en France, par Transparency International France

    Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016

    … ampleur, formes, récurrence, répartition géographique, - voir quelles condamnations ont été prononcées dans votre ville, département ou région, - suivre …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)

    Toulouse métropoleUpdated 16 Jan 2024

    … Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …

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  4. data.gouv.fr

    L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique

    Cour des comptesUpdated 4 Sept 2017

    … L’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 23 Aug 2022

    … irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …

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  6. data.gouv.fr

    15065 - Placements en centres de rétention administrative

    Ministère de l'intérieurUpdated 31 Jan 2016

    … ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction du territoire, que ce …

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  7. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 7 Dec 2015

    … irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …

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  8. data.gouv.fr

    Coupure d'urbanisation d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 13 Mar 2026

    … irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …

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  9. data.gouv.fr

    Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la SommeUpdated 11 Mar 2026

    … irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …

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    • WMS
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  10. data.gouv.fr

    Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    … Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.

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  11. data.gouv.fr

    Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche

    DDTM MancheUpdated 17 Jun 2019

    … irrégulièrement implanté, enfin, à conduire le juge à condamner le maître d’ouvrage de l’ouvrage irrégulièrement implanté …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  12. data.gouv.fr

    Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne

    Direction Départementale des Territoires de Seine-et-MarneUpdated 5 Apr 2016

    … limitrophe), ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale en matière de chasse, de pêche et de …

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    • WMS
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  13. data.gouv.fr

    Cour de cassation. Pourvois formés devant le greffe criminel (1871-1889)

    Ministère de la CultureUpdated 27 Feb 2026

    … La ou les qualifications pénales ; * La ou les condamnations prononcées ; * La ou les décisions de la chambre criminelle …

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  14. data.gouv.fr

    État du parc de Points d'Apports Volontaires (PAV) - Flux de collecte associé et type de PAV

    Métropole Européenne de LilleUpdated 7 Feb 2026

    … qui sont en maintenance, * ceux qui ont été condamnés. Les PAV sont identifiés par flux de déchets et …

    • OGC API FEATURES
    • OGC:WMS
  15. data.gouv.fr

    Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)

    Ministère de la CultureUpdated 3 Mar 2026

    … de carte d’identité ; * des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; * la police des …

    • CSV
    • JSON
“condamnations” datasets · Open Data Finder