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9 datasets for “competence-territoriale”

  1. data.gouv.fr

    Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

    Ministère de l'intérieurUpdated 13 Nov 2026

    Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Fichier des compétences territoriales des services DGFIP

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026

    … Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.

    • CSV
    • JSON
    • PDF
  3. data.gouv.fr

    Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 19 May 2026

    … Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux de Grande Instances de l’Orne jusqu’au 31/12/2019

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Les tribunaux de grande instance sont, en matière civile et pénale, les juridictions de droit commun en première …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Zones de compétence territoriale des Tribunaux judiciaires de l’Orne depuis le 01/01/2020

    Direction Départementale des Territoires de l'OrneUpdated 11 Jul 2022

    Nés de la fusion au 1er janvier 2020 des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie

    Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 28 Nov 2019

    Liste des compétences de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie

    • JSON
    • XLSX
    • CSV
  7. data.gouv.fr

    Base nationale sur les intercommunalités

    Direction générale des collectivités localesUpdated 13 Jul 2026

    Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez …

    • XLSX
    • CSV
  8. data.gouv.fr

    Zones de police et de gendarmerie

    SAINT-MALO AGGLOMERATIONUpdated 25 Aug 2016

    Zones de répartition de compétences territoriales entre la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale, sur le territoire de …

    • SHP
  9. data.gouv.fr

    Référentiel des Comités Locaux Pour l'Emploi

    France TravailUpdated 24 Sept 2026

    … Le référentiel est mis à jour 1 à 2 fois par an en cas d'ajustement des compétences …

    • GEOJSON
    • CSV
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