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42 datasets for “amendment”

  1. data.gouv.fr

    Amendements XIV ième législature

    Assemblée nationaleUpdated 29 May 2018

    La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.

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    • XML
  2. data.gouv.fr

    Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020

    Assemblée nationaleUpdated 21 Jan 2020

    … de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 …

    • ZIP
  3. data.gouv.fr

    Amendements déposés au Sénat

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission …

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  4. data.gouv.fr

    L_AMENDEMENT_DUPONT_S_091

    Direction Départementale des Territoires de l'EssonneUpdated 18 Jan 2023

    La loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, a introduit au sein du Code …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020

    Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
    • CSV
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  6. data.gouv.fr

    Votes et activité des parlementaires français — 17e législature (NosParlementaires)

    Nos ParlementairesUpdated 20 Aug 2026

    NosParlementaires publie en données ouvertes les votes et l'activité des députés (Assemblée nationale, 17e législature) et des …

    • JSON
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  7. data.gouv.fr

    Montant des Forfaits Post Stationnement à Digne-les-Bains

    Ville de Digne-les-BainsUpdated 18 Feb 2020

    Liste des Forfaits Post Stationnement enregistrés par la Police Municipale de Digne-les-Bains. Ce fichier permet de …

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  8. data.gouv.fr

    Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Mar 2023

    … et domaniales (cadastre, publicité foncière et domaine); - aux amendes. Retrouvez toutes les publications statistiques de la DGFiP sur …

    • ZIP
  9. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    … sanctions à compter de 2019) ; - le **montant des amendes** prononcées annuellement par les membres de la formation restreinte …

    • CSV
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  10. data.gouv.fr

    Données maillées représentant l'intensité de l'activité d'extraction de granulats à l'échelle métropolitaine (grille 1' par 1') - Carpediem 03/08/2018

    Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)Updated 23 Jul 2026

    Données produites dans le cadre du projet Carpediem piloté par l'Agence Française pour la Biodiversité avec l …

    • WWW:LINK
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    • WWW:LINK-1.0-HTTP--METADATA-URL
  11. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de …

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  12. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011, comptes d'affectation spéciale de l'Etat

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale …

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  13. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011, budget général

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale …

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  14. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … lois de finances (PLF) 2011- en AE des amendements votés- en AE de la loi de finances initiale …

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  15. data.gouv.fr

    Ordres du jour du Conseil Municipal

    Ville de ParisUpdated 28 Apr 2015

    … PJ** : projet de délibération\ **LR** : Lettre rectificative\ **A** : Amendement\ **V** : Vœu\ **VNR** : vœu non rattaché à un projet …

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  16. data.gouv.fr

    Ordres du jour du Conseil Général

    Ville de ParisUpdated 5 Nov 2014

    … PJ** : projet de délibération\ **LR** : Lettre rectificative\ **A** : Amendement\ **V** : Vœu\ **VNR** : vœu non rattaché à un projet …

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    • JSON
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  17. data.gouv.fr

    Ordres du jour du Conseil Municipal - 2008 à 2014

    Ville de ParisUpdated 19 Mar 2015

    … PJ** : projet de délibération **LR** : Lettre rectificative **A** : Amendement **V** : Vœu **VNR** : vœu non rattaché à un projet …

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  18. data.gouv.fr

    Ordres du jour du Conseil Général - 2008 à 2014

    Ville de ParisUpdated 19 Mar 2015

    … PJ** : projet de délibération **LR** : Lettre rectificative **A** : Amendement **V** : Vœu **VNR** : vœu non rattaché à un projet …

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  19. data.gouv.fr

    Canons anciens visibles à Antibes Juan-les-Pins

    Ville d'AntibesUpdated 23 Nov 2025

    … Cette liste est non exhaustive et sera amendée au fur et à mesure de la découverte de ce …

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  20. data.gouv.fr

    Loi de finances initiale 2011, emplois temps plein

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … ETP :- loi de finances initiale (LFI) 2010- PLF 2011- amendements votés- ETP loi de finances initiale (LFI) 2011

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