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73 datasets for “Penal”

  1. data.gouv.fr

    Dictionnaire sémantique des procédures pénales numériques

    Ministère de la JusticeUpdated 29 Jul 2026

    Le dictionnaire sémantique pénal publié ci-dessous s’inscrit dans l’ambition du programme Procédure Pénale Numérique de …

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  2. data.gouv.fr

    Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

    Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026

    … D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux …

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  3. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des …

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  4. data.gouv.fr

    Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015

    … Il témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes …

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  5. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF

    Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026

    Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …

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  7. data.gouv.fr

    Faits constatés annuels par index 4001 pour les services centraux

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 9 Jan 2016

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  8. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Police

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016

    Faits constatés en 2012 zone police

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  9. data.gouv.fr

    Faits constatés Zone Gendarmerie

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 28 Feb 2016

    Faits Constatés en 2012 zone gendarmerie

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  10. data.gouv.fr

    Faits constatés mensuels par départements

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016

    Faits constatés mensuels par département en 2012

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  11. data.gouv.fr

    Faits constatés par département, par index et par mois

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 19 Dec 2015

    Faits constatés par département, par index et par mois

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  12. data.gouv.fr

    Crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 23 Dec 2015

    Crimes et délits enregistrés en France métropolitaine par les services de police et les unités de gendarmeire

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  13. data.gouv.fr

    Faits constatés par index, par département et par année

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 10 Mar 2016

    ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de …

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  14. data.gouv.fr

    Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.

    CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026

    … Droit pénal - Lot 4 : Droit civil - Lot 5 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement - Lot 6 …

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  15. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Taux de prévalence des personnes écrouées et détenues en France

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    Cette publication de la DGAP a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de …

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  16. data.gouv.fr

    Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC

    Premier ministreUpdated 13 Apr 2026

    … Ce simulateur d’intérêts moratoires permet d'estimer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d …

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  17. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  18. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  19. data.gouv.fr

    Les crimes et délits enregistrés par la police nationale

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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  20. data.gouv.fr

    Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013

    Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016

    Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …

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“Penal” datasets · Open Data Finder