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73 datasets for “Penal”
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Dictionnaire sémantique des procédures pénales numériques
Ministère de la JusticeUpdated 29 Jul 2026
Le dictionnaire sémantique pénal publié ci-dessous s’inscrit dans l’ambition du programme Procédure Pénale Numérique de …
- XSD
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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)
Ministère de la JusticeUpdated 27 Jan 2026
… D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- CSV
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Les arrêts maladie de longue durée pénalisent les trajectoires professionnelles
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 28 Oct 2015
… Il témoigne d’un effet pénalisant des arrêts maladie sur les trajectoires professionnelles, aussi bien chez les femmes …
- XLS
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Ministère de la JusticeUpdated 20 Oct 2026
Le fichier publié ci-dessous contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans …
- CSV
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
- CSV
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Faits constatés annuels par index 4001 pour les services centraux
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 9 Jan 2016
- ODS
- XLS
- XLSX
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Faits constatés Zone Police
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 25 Feb 2016
Faits constatés en 2012 zone police
- XLS
- ODS
- XLSX
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Faits constatés Zone Gendarmerie
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 28 Feb 2016
Faits Constatés en 2012 zone gendarmerie
- XLSX
- XLS
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Faits constatés mensuels par départements
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 15 Mar 2016
Faits constatés mensuels par département en 2012
- CSV
- ODS
- XLSX
- XLS
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Faits constatés par département, par index et par mois
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 19 Dec 2015
Faits constatés par département, par index et par mois
- XLSX
- XLS
- ODS
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Crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de gendarmerie
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 23 Dec 2015
Crimes et délits enregistrés en France métropolitaine par les services de police et les unités de gendarmeire
- ODS
- XLS
- XLSX
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Faits constatés par index, par département et par année
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 10 Mar 2016
ensemble des faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie nationales par département de …
- XLS
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Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.
CHR METZ-THIONVILLEUpdated 8 Sept 2026
… Droit pénal - Lot 4 : Droit civil - Lot 5 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement - Lot 6 …
- DOCX
- DOC
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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 – Taux de prévalence des personnes écrouées et détenues en France
Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026
Cette publication de la DGAP a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de …
- CSV
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Simulateur : estimer les INTERETS MORATOIRES D'UN MARCHE PUBLIC
Premier ministreUpdated 13 Apr 2026
… Ce simulateur d’intérêts moratoires permet d'estimer les pénalités de retard de paiement dans le cadre d …
- XML
- JSON
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 14 Mar 2016
Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …
- XLSX
- XLS
- ODS
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Les crimes et délits enregistrés par la gendarmerie nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 16 Feb 2016
Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …
- XLSX
- XLS
- ODS
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Les crimes et délits enregistrés par la police nationale
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 2 Mar 2016
Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …
- XLSX
- XLS
- ODS
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Crimes et délits constatés par la police nationale en 2013
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp)Updated 20 Feb 2016
Les données des faits constatés sont fournies sous forme de tables comprenant en lignes les 107 index d …
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- XLS