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3 datasets for “Minority Communities”

  1. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    Pour chacune des 34 961 communes, 1 230 intercommunalités à fiscalité propre et 95 départements, le montant estimé …

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  2. data.gouv.fr

    Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Il remplace les Prêts locatifs aidés (PLA) et Prêts locatifs aidés à loyer minoré (PLA-LM)[1]. Sa …

    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019

    Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026

    … les communes, arrondissements municipaux et anciennes communes cités par les arrêtés, avec département, EPCI, date d'entrée en …

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“Minority Communities” datasets · Open Data Finder