Search results for Eligibility Determinations
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14 datasets for “Eligibility Determinations”
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Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 30 Nov 2022
… Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau …
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Zonage des communes du Var éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation au titre de l'année 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 29 Jul 2026
… Le zonage « loup » comporte 4 cercles : - cercle 0 déterminé annuellement par le préfet coordonnateur, et qui correspond aux …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
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IPE - Déploiement fibre optique par immeuble
Département de l'HéraultUpdated 6 Oct 2026
… manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …
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IPE - Déploiement du très haut débit par immeuble
Département de l'HéraultUpdated 20 Mar 2025
… manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …
- CSV
- JSON
- ZIP
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[SGAR OCCITANIE] Zonage AFR 2014-2020 en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 3 Oct 2017
… Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …
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Part d'autobus en circulation par vignette Crit'Air
Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026
… l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …
- GEOJSON
- CSV
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Part d'autocars en circulation par vignette Crit'air
Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026
… l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …
- CSV
- CSV.GZ
- GEOJSON
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Part de voitures particulières (VP) en circulation par vignette Crit'Air
Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026
… l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …
- GEOJSON
- CSV
- CSV.GZ
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)
DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022
… Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
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Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne
DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017
… Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …
- MAPINFO TAB
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Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère
DDTM FinistèreUpdated 20 Jan 2026
… dépenses éligibles à l’aide à la protection contre la prédation par le loup sont déterminés par le …
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Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)
Région Île-de-FranceUpdated 19 Jun 2017
… Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …
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- JSON
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Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021
… des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées …
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Zonage ABC en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025
… Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres : • Dispositif …
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