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Search results for Eligibility Determinations

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14 datasets for “Eligibility Determinations”

  1. data.gouv.fr

    Zonage investissement locatif en Haute-Savoie

    Direction Départementale des Territoires de Haute-SavoieUpdated 30 Nov 2022

    … Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Zonage des communes du Var éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation au titre de l'année 2026

    Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VarUpdated 29 Jul 2026

    … Le zonage « loup » comporte 4 cercles : - cercle 0 déterminé annuellement par le préfet coordonnateur, et qui correspond aux …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    IPE - Déploiement fibre optique par immeuble

    Département de l'HéraultUpdated 6 Oct 2026

    … manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …

    • CSV
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    • ZIP
  4. data.gouv.fr

    IPE - Déploiement du très haut débit par immeuble

    Département de l'HéraultUpdated 20 Mar 2025

    … manière à déterminer facilement l’éligibilité d’un logement. Ainsi, 3 cas sont identifiés : * ÉLIGIBLE, cela signifie que …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  5. data.gouv.fr

    [SGAR OCCITANIE] Zonage AFR 2014-2020 en Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 3 Oct 2017

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

  6. data.gouv.fr

    Part d'autobus en circulation par vignette Crit'Air

    Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026

    … l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …

    • GEOJSON
    • CSV
    • CSV.GZ
  7. data.gouv.fr

    Part d'autocars en circulation par vignette Crit'air

    Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026

    … l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …

    • CSV
    • CSV.GZ
    • GEOJSON
  8. data.gouv.fr

    Part de voitures particulières (VP) en circulation par vignette Crit'Air

    Tableau de bord des mobilités durablesUpdated 4 Nov 2026

    … l’indicateur représente la part de voitures particulières (VP) en circulation sur le territoire éligibles à chaque classe …

    • GEOJSON
    • CSV
    • CSV.GZ
  9. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) dans le département de la Nièvre (58)

    DDT NièvreUpdated 11 Jul 2022

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

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    • WFS
  10. data.gouv.fr

    Zones d'aide à finalité régionale (AFR) - Haute-Garonne

    DDT Haute-GaronneUpdated 28 Feb 2017

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

    • MAPINFO TAB
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  11. data.gouv.fr

    Zones d’éligibilité à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup dans le Finistère

    DDTM FinistèreUpdated 20 Jan 2026

    … dépenses éligibles à l’aide à la protection contre la prédation par le loup sont déterminés par le …

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    • WFS
  12. data.gouv.fr

    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Jun 2017

    … Elle détermine les taux plafonds d’aide à l’investissement qui varient selon la fragilité des territoires, conformément …

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  13. data.gouv.fr

    Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021

    … des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées …

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  14. data.gouv.fr

    Zonage ABC en Bretagne

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 18 Sept 2025

    … Plusieurs dispositifs utilisent ce zonage pour déterminer l’éligibilité des territoires aux aides ou moduler leurs paramètres : • Dispositif …

    • WMS
    • WFS
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