Search results for declaration-prealable
Filters
137 datasets for “declaration-prealable”
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2019
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2020
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Assiettes de servitude INT1 liée au voisinage de cimetière en Charente
Direction Départementale des Territoires de CharenteUpdated 28 Feb 2022
… d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu d'autorisation dès lors que la …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2010
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2011
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2013
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2014
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2016
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2017
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2018
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou …
- WFS
- KMZ
- JSON
- DXF
- SHP
- data.gouv.fr
périmètre des centres instructeurs des actes d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 13 Oct 2026
… d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager) est de compétence communale pour …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- Opendatasoft hubLive preview
Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018
Ville de RoubaixUpdated 13 Jun 2018
… La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Prescriptions ponctuelles
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Informations surfaciques
Eurométropole de StrasbourgUpdated 3 Nov 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Prescriptions linéaires
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Prescriptions surfaciques
Eurométropole de StrasbourgUpdated 23 Mar 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
PLU - Plan de vigilance
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 17 Jun 2026
… urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme …) sur le périmètre du PSMV …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Redevance d'archéologie préventive (RAP) sur Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021
… sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API