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80 datasets for “parlementaire”
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 8 Feb 2019
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 8 Feb 2019
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 8 Feb 2019
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 8 Feb 2019
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 17 Feb 2025
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Ministère de l'IntérieurUpdated 3 Nov 2026
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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Répertoire national des élus : Députés et sénateurs - Loir-et-Cher
Ministère de l'IntérieurUpdated 15 Oct 2019
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2020
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 20 Jun 2024
The report presents an update to the national security threat assessment first included in the Committee’s 2018 …
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- data.gouv.fr
Répertoire national des élus : Députés et sénateurs
Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025
Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …
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- Open Government Canada
Special Report on the Collection, Use, Retention and Dissemination of Information on Canadians in the context of the Department of National Defence and the Canadian Armed Forces Defence Intelligence Activities
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 21 Jun 2024
The Committee’s examination of the collection, use, retention and dissemination of information on Canadian citizens by the …
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- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2021
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 21 Nov 2024
The report presents a summary of the Special Report on the Government of Canada’s Framework and Activities …
- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2019
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 20 Jun 2024
Contains the findings and recommendations of three extensive committee reviews completed in 2019: A review of diversity and …
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- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Special Report on the Government of Canada’s Framework and Activities to Defend its Systems and Networks from Cyber Attack
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 18 Jun 2024
The report describes the threat to government systems from malicious cyber actors; examines the evolution of the Government …
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- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2018
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 21 Jun 2024
The Report includes the two substantive reviews conducted by NSICOP in 2018, and its related findings and recommendations …
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- data.gouv.fr
Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Ministère de l'intérieurUpdated 10 Apr 2018
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire » et …
- XLSX
- XLS
- data.gouv.fr
Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
… de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
- XML
- data.gouv.fr
Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France
Oxfam FranceUpdated 5 May 2025
… le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …
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- data.gouv.fr
Liste des députés français : groupes, partis, départements et circonscriptions
HémicycleUpdated 6 Nov 2026
… nom, fonction, groupe parlementaire, parti, département, région, circonscription, législature, dates de mandat, lien vers la fiche de l …
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- data.gouv.fr
Travaux législatifs (Sénat)
SénatUpdated 25 Mar 2026
La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références …
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- data.gouv.fr
Les Sénateurs
SénatUpdated 25 Mar 2026
… aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. La base Sénateurs contient également les informations relatives aux …
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