Search results for inconstructibilite
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135 datasets for “inconstructibilite”
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Secteurs de la carte communale de La Vendue Mignot
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Chalette sur Voire
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale d'Orvilliers Saint Julien
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Bagneux la Fosse
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Les Bordes Aumont
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Fresnoy le Château
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Rouvres les Vignes
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Chessy les Prés
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 3 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Mesnil Saint Loup
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de La Louptière Thénard
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Jean de Bonneval
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Loup de Buffigny
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Benoist sur Vanne
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Hilaire sous Romilly
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Montier en l'Isle
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Planification - Secteur des cartes communales en Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-CherUpdated 2 Feb 2026
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Secteurs de la carte communale (doc. du 31.07.2012) d'Augy-Sur-Aubois
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 8 Oct 2014
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Secteurs constructibles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
Direction Départementale des Territoires de la CorrèzeUpdated 22 Jun 2026
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Secteurs de la carte communale (doc. du 15.10.2008) de la ville de Charentonnay
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 9 Oct 2014
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Secteurs de la carte communale (doc. du 12.07.2011) de la ville de Marçais
Direction Départementale des Territoires du CherUpdated 21 Oct 2014
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