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163 datasets for “sru”

  1. data.gouv.fr

    Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    L’application de l’article 55 de la loi SRU

    Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021

    … la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 …

    • CSV/UTF8
  3. data.gouv.fr

    Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU

    DDT Haute-GaronneUpdated 9 Apr 2024

    … relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  5. data.gouv.fr

    Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  6. data.gouv.fr

    Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur

    DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  7. data.gouv.fr

    Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU

    DDTM Pas-de-CalaisUpdated 11 Jun 2026

    … Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU Description : Adoptée le 13 …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Communes SRU et DALO

    Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018

    … Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  9. Opendatasoft hubLive preview

    Communes SRU et DALO

    Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018

    … Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  10. data.gouv.fr

    Communes SRU et DALO

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018

    161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …

    • CSV
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    • ZIP
  11. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de logements sociaux

    DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 11 Jun 2026

    … Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …

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    • ODS API
  12. data.gouv.fr

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin

    Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 8 Apr 2026

    La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  13. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de logements sociaux du département

    DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …

    • CSV
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  14. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie

    DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024

    … L’article 55 de la loi SRU impose l’obligation pour certaines communes d’avoir un taux minimum …

    • FORMAT SHAPE
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  15. Socrata networkLive preview

    Bike Routes (Deprecated January 2021)

    City of ChicagoUpdated 16 Apr 2021

    … See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …

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  16. Socrata networkLive preview

    Bike Routes (Deprecated November 2021)

    City of ChicagoUpdated 28 Jan 2022

    … See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …

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  17. Socrata networkLive preview

    Bike Routes (Deprecated February 2020)

    City of ChicagoUpdated 11 Feb 2020

    … See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …

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  18. Socrata networkLive preview

    Bike Routes (Deprecated December 2022)

    City of ChicagoUpdated 18 Jan 2023

    … See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Lexique Taux SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour …

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  20. data.gouv.fr

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …

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“sru” datasets · Open Data Finder