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163 datasets for “sru”
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Communes carencées au titre de 2017-2019 - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 2 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
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L’application de l’article 55 de la loi SRU
Cour des comptesUpdated 7 Oct 2021
… la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 …
- CSV/UTF8
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Communes au taux de logement social taux legal - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence Alpes Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
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Communes de Haute-Garonne concernées par la loi SRU
DDT Haute-GaronneUpdated 9 Apr 2024
… relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus …
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- WMS
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Communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 20 Oct 2023
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
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Communes déficitaires avec objectif de production - Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) - en Provence-Alpes-Côte d'Azur
DREAL Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 15 Jun 2022
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
- INCONNU
- WMS
- WFS
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Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU
DDTM Pas-de-CalaisUpdated 11 Jun 2026
… Communes du Pas-de-Calais concernées par l’article 55 de la loi SRU Description : Adoptée le 13 …
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Communes SRU et DALO
Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018
… Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …
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Communes SRU et DALO
Région OccitanieUpdated 22 Aug 2018
… Définition SRU : Solidarité et Renouvellement Urbains DALO : Droit Au Logement Opposable Qui est concerné ? Les dispositions de l …
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Communes SRU et DALO
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018
161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …
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Taux de logements sociaux
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 11 Jun 2026
… Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)Updated 8 Apr 2026
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise …
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Taux de logements sociaux du département
DRIHL des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Ce recensement permet de calculer le taux "SRU" (rapport entre le nombre de logements sociaux et celui des …
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[DREAL OCCITANIE] Taux de logements sociaux imposés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) en Région Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 5 Mar 2024
… L’article 55 de la loi SRU impose l’obligation pour certaines communes d’avoir un taux minimum …
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Bike Routes (Deprecated January 2021)
City of ChicagoUpdated 16 Apr 2021
… See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …
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Bike Routes (Deprecated November 2021)
City of ChicagoUpdated 28 Jan 2022
… See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …
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Bike Routes (Deprecated February 2020)
City of ChicagoUpdated 11 Feb 2020
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Bike Routes (Deprecated December 2022)
City of ChicagoUpdated 18 Jan 2023
… See the current data at https://data.cityofchicago.org/d/3w5d-sru8 -- Bike routes in Chicago. This dataset …
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Lexique Taux SRU L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose l’obligation pour …
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …
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