Search results for republique-numerique
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146 datasets for “republique-numerique”
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Délibérations de la ville de Saint-Etienne
Ville de Saint-EtienneUpdated 6 Jan 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 …
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Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). La fréquence de publication est la suivante : A …
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Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). NB : Un écart de 0.2% maximum peut …
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Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Données du suivi du Service Public de la Donnée
EtalabUpdated 11 Oct 2018
Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique …
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Marchés publics de la commune de Dardilly
DardillyUpdated 18 Sept 2025
… Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …
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Marchés publics de la commune d'Ecully
EcullyUpdated 18 Sept 2025
… Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …
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Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026
… arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). **NB : Un écart de 0.2% maximum peut …
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Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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registre des algorithmes de la Ville de La Rochelle
La RochelleUpdated 16 Dec 2025
… Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 …
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Contributions à la concertation Territoire Numérique
Agence du NumériqueUpdated 28 Mar 2017
L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le …
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Répertoire des informations publiques du MEAE
Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 25 Jun 2024
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et tel que décrit à l’article L322 …
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Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026
… de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
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registre des algorithmes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 16 Dec 2025
… Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 …
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Subventions 2019 du Département de la Dordogne
Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023
… l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …
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Subventions de la Région des Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Oct 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute collectivité de plus de 3 500 habitants …
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Subventions 2018 du Département de la Dordogne
Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023
… l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …
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Subventions 2017 du Département de la Dordogne
Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023
… l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …
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Subventions de la Région des Pays de la Loire
Région des Pays de la LoireUpdated 15 Oct 2026
… 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute collectivité de plus de 3 500 habitants …
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