Skip to content
Open Data Finder

Search results for republique-numerique

Filters

146 datasets for “republique-numerique”

  1. data.gouv.fr

    Délibérations de la ville de Saint-Etienne

    Ville de Saint-EtienneUpdated 6 Jan 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). La fréquence de publication est la suivante : A …

    • CSV
    • JSON
  3. Opendatasoft hubLive preview

    Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026

    … arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). NB : Un écart de 0.2% maximum peut …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. Opendatasoft hubLive preview

    Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026

    … de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  5. data.gouv.fr

    Données du suivi du Service Public de la Donnée

    EtalabUpdated 11 Oct 2018

    Le service public de la donnée créé par l’Article 14 de la loi pour une République numérique …

    • ODS
    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune de Dardilly

    DardillyUpdated 18 Sept 2025

    … Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Marchés publics de la commune d'Ecully

    EcullyUpdated 18 Sept 2025

    … Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 …

    • CSV
    • JSON
  8. data.gouv.fr

    Consommation horaire provisoire de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

    • CSV
    • JSON
  9. data.gouv.fr

    Consommation horaire définitive de gaz des clients industriels raccordés sur le réseau de transport de gaz

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique). **NB : Un écart de 0.2% maximum peut …

    • CSV
    • JSON
  10. Opendatasoft hubLive preview

    Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France

    NaTran, TerégaUpdated 13 Nov 2026

    … de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  11. data.gouv.fr

    registre des algorithmes de la Ville de La Rochelle

    La RochelleUpdated 16 Dec 2025

    … Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Contributions à la concertation Territoire Numérique

    Agence du NumériqueUpdated 28 Mar 2017

    L’article 69 de la Loi pour une République numérique introduit la possibilité pour les collectivités qui le …

    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Répertoire des informations publiques du MEAE

    Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)Updated 25 Jun 2024

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et tel que décrit à l’article L322 …

    • CSV
    • XLSX
  14. data.gouv.fr

    Production horaire provisoire de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 12 Nov 2026

    … de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).

    • CSV
    • JSON
  15. data.gouv.fr

    registre des algorithmes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 16 Dec 2025

    … Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 …

    • CSV
  16. data.gouv.fr

    Subventions 2019 du Département de la Dordogne

    Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023

    … l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …

    • CSV
  17. Opendatasoft hubLive preview

    Subventions de la Région des Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Oct 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute collectivité de plus de 3 500 habitants …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  18. data.gouv.fr

    Subventions 2018 du Département de la Dordogne

    Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023

    … l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …

    • CSV
  19. data.gouv.fr

    Subventions 2017 du Département de la Dordogne

    Conseil départemental de la DordogneUpdated 14 Dec 2023

    … l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016), venu …

    • CSV
  20. data.gouv.fr

    Subventions de la Région des Pays de la Loire

    Région des Pays de la LoireUpdated 15 Oct 2026

    … 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute collectivité de plus de 3 500 habitants …

    • CSV
    • JSON
“republique-numerique” datasets · Open Data Finder