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24 datasets for “parc-social”
- data.gouv.fr
Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
… dire un ménage non déjà logé dans le parc social ; * une association qui proposera ce logement en sous …
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Expulsions locatives et loyers impayés en France (2019–2025)
Lea ScemamaUpdated 27 Aug 2026
… indicateurs sur les impayés de loyer (taux moyen, parc social, dette médiane). Il documente chaque étape de la …
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- data.gouv.fr
Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de BretagneUpdated 1 Jan 2017
… département et représentant de l’État pour le parc social. Elle précise la répartition entre les crédits consacrés …
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… complète des dossiers jusqu’au paiement, Pour le parc social, la délégation porte notamment sur les agréments des …
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