Search results for inconstructibilite
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135 datasets for “inconstructibilite”
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Secteurs de la Carte Communale d'Aubeterre
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 4 Aug 2015
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Meurville
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Longsols
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Les Croûtes
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Ferreux Quincey
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs règlementés des cartes communales - Aveyron
DDT AveyronUpdated 30 Nov 2022
… ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte …
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Secteurs de la carte communale de Plessis Barbuise
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Oulph
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Chapelle Vallon
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Saint Phal
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale d'Eaux Puiseaux
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Informations surfaciques de la carte communale de Luyères
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 30 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Paisy Cosdon
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 28 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Faux Villecerf
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de La Fosse Corduan
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Villeneuve au Chemin
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Neuville sur Seine
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 14 Aug 2015
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Secteurs de la carte communale de Maraye en Othe
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 15 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Villemaur sur Vanne
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 27 Jul 2015
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Secteurs de la carte communale de Champignol lez Mondeville
Direction Départementale des Territoires de l'AubeUpdated 13 Aug 2015
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