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658 datasets for “impots”
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Impôt sur le revenu par commune 2018 (revenu 2017)
Ministère de l'économie et des financesUpdated 10 Jun 2020
… Impôt sur le revenu émis par voie de rôle, hors prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux …
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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …
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Déclarations nationales des impôts professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Apr 2018
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au régime normal; - BIC …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)
Ministères économiques et financiersUpdated 26 May 2026
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Estimation des taxes, licences, patentes et impôts payés par l'ensemble de la filière sardinière marocaine (2012)
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… milliers de Dirham) des taxes, licences, patentes et impôts payés par l'ensemble de la filière sardinière marocaine …
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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …
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- Open Government Canada
Summary Safety Review - Oral Retinoid Products - Assessing the Potential Risk of Impotence (erectile dysfunction)
Health Canada | Santé CanadaUpdated 9 May 2024
Health Canada reviewed the potential risk of impotence (erectile dysfunction) with the use of oral retinoids because of …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale depuis 2004
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Rendement des impôts depuis 2010
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 25 Sept 2026
Ce jeu de données présente, par année budgétaire depuis 2010, le rendement des impôts gérés par la direction …
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Atlas fiscal
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017
À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …
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Rendement de l'impôt cantonal de base, par commune, dès 2015
Service cantonal des contributions (SCC)Updated 28 Jan 2026
Ce jeu de données présente le rendement fiscal de l'impôt cantonal de base, par commune du canton …
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Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat de …
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Coefficients d'impôt des paroisses catholiques, par commune
Service de la statistique et de la donnéeUpdated 2 Jul 2026
Ce jeu de données présente les coefficients d'impôt des paroisses catholiques du canton de Fribourg. Les données …
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Coefficients d'impôt des paroisses réformées, par commune
Service de la statistique et de la donnéeUpdated 2 Jul 2026
Ce jeu de données présente les coefficients d'impôt des paroisses réformées du canton de Fribourg. Les données …
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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Impôt sur le revenu et IFI par département et par ville (DGFiP 2025, tableaux consolidés)
Équipe Baisse mon impôtUpdated 28 Oct 2026
Tableaux consolidés tirés des fichiers officiels de la DGFiP, en CSV (UTF-8, séparateur virgule) : - impôt sur le …
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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
DBUpdated 16 Jun 2020
… l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur …
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Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu
Ministères économiques et financiersUpdated 16 Jun 2020
… l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur …
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Impôts locaux
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques : Statistiques sur les impôts locaux Bases, taux et produits régionaux de …
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