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154 datasets for “formalite”
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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux
CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux
CCAS de la ville de BordeauxUpdated 14 Nov 2026
… Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité …
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Liste publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Updated 14 Nov 2026
… Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
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L’accès à la nationalité française
Ministère de l'intérieurUpdated 12 Aug 2016
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2015 ne …
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Liste Publique des Organismes de Formation - Hérault
Ministère du travailUpdated 31 Dec 2021
… Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
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L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Oct 2022
… Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39 …
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Répartition de l'emploi - DSN
INSEE, retraitement CAPBUpdated 29 Aug 2022
… C'est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de …
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L'accès à la nationalité française (statistiques-janvier 2017)
Ministère de l'intérieurUpdated 6 Nov 2019
… par un autre type de déclaration et sans formalités, pour lesquelles les données sur l’année 2016 ne …
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Les actes d'urbanisme favorables sur le périmètre de la Ville en 2017 et 2018
Ville de RoubaixUpdated 13 Jun 2018
… La "déclaration préalable" est une formalité légale obligatoire pour certains travaux, de moindre importance que ceux qui exigent …
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Avignon - Fichier SIRENE géocodé (ancienne version)
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- OGC:WFS
- OGC:WMS
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Sections cadastrales
IGN et Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 6 May 2019
… à caractère personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l'informatique …
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SIRENE V3 consolidée - Bondoufle
INSEEUpdated 30 Mar 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Liste publique des organismes de formation de Guadeloupe
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 18 Jun 2026
… Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
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Base Sirene Pays Basque
INSEEUpdated 17 Jun 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene V3 Pyrénées-Atlantiques
INSEEUpdated 10 May 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Entreprises et établissements à Issy-les-Moulineaux
INSEEUpdated 18 May 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene pour la Guadeloupe
INSEEUpdated 30 Mar 2021
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Liste des entreprises - Aix-en-Provence
INSEEUpdated 8 Oct 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene v3 - Soissons
INSEEUpdated 26 Jun 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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