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24 datasets for “droit-d-usage”
- data.gouv.fr
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines
DDT YvelinesUpdated 6 May 2022
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
- INCONNU
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME
Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025
… exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …
- ESRI SHAPEFILE (SHP)
- WMS
- WFS
- data.gouv.fr
[DREAL OCCITANIE] Liste des ouvrages du programme de priorisation du bassin Adour-Garonne
DREAL OccitanieUpdated 16 Nov 2020
… fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est …
- WMS
- WFS
- ZIP