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24 datasets for “droit-d-usage”

  1. data.gouv.fr

    SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle

    Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-MoselleUpdated 23 Nov 2023

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  2. data.gouv.fr

    Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines

    DDT YvelinesUpdated 6 May 2022

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

    • INCONNU
    • WMS
    • WFS
  3. data.gouv.fr

    Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) - PUY-DE-DÔME

    Direction Départementale des Territoire du Puy-de-DômeUpdated 30 Jul 2025

    … exploitation, l'exercice du pâturage et des droits d'usage, les fouilles et extractions de matériaux ainsi que …

    • ESRI SHAPEFILE (SHP)
    • WMS
    • WFS
  4. data.gouv.fr

    [DREAL OCCITANIE] Liste des ouvrages du programme de priorisation du bassin Adour-Garonne

    DREAL OccitanieUpdated 16 Nov 2020

    … fin de concession et du renouvellement du droit d’usage de l’eau. La liste de priorisation est …

    • WMS
    • WFS
    • ZIP
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