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3,732 datasets for “droit”
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Points d'accès au Droit
Toulouse MétropoleUpdated 31 Oct 2026
Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …
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Points d'accès au Droit
Toulouse métropoleUpdated 31 Oct 2026
Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au …
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Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime
Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026
Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
- GEOJSON
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Bas-Rhin (67)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Bas-Rhin (67) : numéro …
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département du Haut-Rhin (68)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département du Haut-Rhin (68) : numéro …
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Associations de droit local Alsace-Moselle pour le département de la Moselle (57)
Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier InformatiséUpdated 5 Nov 2026
Données publiques relatives aux associations de droit local Alsace-Moselle, pour le département de la Moselle (57) : numéro …
- CSV
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Référentiels Droit à Produire - Pêche et Aquaculture
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 19 Oct 2026
Référentiel du Système d'Information Pêche et Aquaculture
- XLS
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[DREAL OCCITANIE] Communes ayant droit au prêt à taux zéro en Occitanie
DREAL OccitanieUpdated 19 Sept 2016
Couche des communes ayant droit au prêt à taux zéro
- ZIP
- data.gouv.fr
Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettreUpdated 14 Aug 2026
… Couvre le droit de la consommation, du travail, de la famille, de la procédure civile et administrative, ainsi …
- CSV
- data.gouv.fr
Droit de préemption urbain (CC)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) (Éléments surfaciques) (Issus des Cartes Communales) sur la Communauté d'Agglomération …
- OGC:WMS
- OGC:WFS
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Répartition par âge à l'attribution pour l'ensemble des droits (directs ou dérivés, contributifs ou non contributifs)
DSPRUpdated 26 Jul 2017
Jeu de données présentant l'âge à l'attribution pour l'ensemble des droits directs et dérivés (contributifs …
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Droit de préemption urbain (PLU)
Communauté d'Agglomération du Puy-en-VelayUpdated 10 Nov 2023
Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les PLU (Éléments surfaciques) (Issus des PLUs) sur la Communauté …
- OGC:WFS
- OGC:WMS
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Images visibles du chenal de l'Ain au droit de Mollon (2021)
CNRS UMR 5600 EVS - ENS de LyonUpdated 22 Mar 2024
Lien vers la fiche source Images visibles acquises au-dessus du chenal du bras de Mollon le 14 …
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- GEOJSON
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La liquidation des droits à la retraite
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 21 Feb 2016
Enquête annuelle auprès des caisses de retraite, modèle ANCETRE. Age de liquidation, évolution de l'âge moyen de …
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Retraite - Cube flux civil droit direct 1
DGFIPUpdated 11 Aug 2026
Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites …
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- JSON
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Le point sur le droit d'option - avril 2024
UnédicUpdated 24 Apr 2024
Ce fichier Excel contient les tableaux et les graphiques accompagnant la publication " Le point sur le droit d …
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- JSON
- GEOJSON
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Retraite - Cube flux civil droit direct 1
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Aug 2026
**Cube de données agrégées** reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le **Service des Retraites …
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- JSON
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Retraite - Cube flux militaire armée droit direct 1
DGFIPUpdated 11 Aug 2026
Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires armée, liquidées par le …
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[DDTM-06] PAC relatif aux débordements du Var au droit des systèmes d’endiguement de CAP3000 et de Grand Arenas
DDTM Alpes-MaritimesUpdated 12 Dec 2024
L_PAC_DIGUE_DU_VAR_006
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Nombre de ventes immobilières taxées au taux de droit commun
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 17 Oct 2015
Nombre de ventes immobilières (logements, terrains et immobilier commercial) taxées au taux de droit commun. Ces séries supportent …
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